Tag: Assemblée des Représentants du Peuple
Tunisie : L’ARP approuve le projet de loi sur la concurrence et les prix
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP), a adopté, mardi, le projet de loi régissant la concurrence et les prix à 104 voix, 3 votes contre et 2 abstentions.
La première version du projet a été...
Tunisie – Loi sur la concurrence et les prix : Adoption des articles de durcissement des sanctions
L'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté certains articles du projet de la loi amendant et complètant la loi n°64 de l'année 1991 sur la concurrence et les prix et venu durcir les...
Tunisie : Le projet de loi sur la réconciliation économique ne va pas être retiré de l’ARP
Le projet de loi sur la réconciliation économique et financière ne va pas être retiré de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), a affirmé, mardi, le porte-parole de la présidence de la République, Moez...
Tunisie : L’ARP en plénière mardi pour l’examen du projet de loi sur la concurrence et les prix
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) se réunira, mardi, en plénière à partir de 9 heures pour l'examen du projet de loi amendant et complétant la loi n°91-64 du 29 juillet 1991 relative à...
Ammar Youmbaï : Le projet de loi sur la retraite entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2016
« Une fois adopté par l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), le projet de loi sur l'augmentation de l'âge de départ à la retraite devra entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2016...
Mohammed Ennaceur à la 4e conférence mondiale des présidents de Parlements
Le président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, participera, du 31 aout au 2 septembre 2015, à la 4e conférence mondiale des Présidents de Parlements au siège de l'Organisation des Nations...
Tunisie – ARP : Approbation des 9 premiers articles de la loi sur la concurrence et les prix
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a approuvé, au cours d'une séance plénière tenue vendredi à Bardo, les 9 premiers articles de la loi qui amende et complète la loi n°64 de l'année 1991...
Tunisie : « vot.it.org », une plate-forme électronique dédiée au vote des projets de loi soumis à l’ARP
Consultable sur l'adresse vot.it.org, un site WEB vient d'être lancé par « I Watch » pour permettre aux citoyens de voter en ligne les projets de loi soumis à l'Assemblée des représentants du peuple...
Tunisie : Le projet de loi sur la réconciliation économique est contraire à la Constitution et au système législatif
La coalition civile contre le projet de loi de réconciliation dans les domaines économique et financier a appelé, jeudi, à l'annulation du projet de loi n°49 de l'année 2015 relatif aux procédures de réconciliation...
Tunisie – Economie : La loi sur la concurrence et les prix en débat à l’ARP
L'assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, jeudi, lors d'une séance plénière, l'examen du projet de loi sur la concurrence et les prix.
Le projet de loi qui propose l'amendement de la loi en...
Tunisie : L’ARP examinera en plénière un projet de loi relatif à la concurrence et aux prix
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) se réunira, les 27 et 28 août, en plénière pour examiner un projet de loi relatif à la concurrence et aux prix, a annoncé le porte-parole du président...
Tunisie – ARP : Examen du projet de loi sur la concurrence et les prix
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra deux séances plénières les 27 et 28 août 2015 à partir de 9h00.
L'ordre du jour des séances plénières comporte l'examen du projet de loi amendant et...