Tag: Assemblée des Représentants du Peuple
Loi de finances et budget de l’Etat 2016 : Le bureau de l’ARP fixe le calendrier des travaux
Réuni lundi, le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a fixé le calendrier de l'adoption du projet de la loi de finances et du budget de l'Etat pour l'exercice 2016. Les séances...
Tunisie – ARP : Adoption en plénière du projet de loi sur la Cour Constitutionnelle
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, vendredi soir en plénière, le projet de loi organique portant création de la Cour Constitutionnelle avec 130 voix pour, 3 abstentions et aucune objection.
Tunisie : Un député demande au gouvernement de s’expliquer sur ses engagements concernant l’indépendance des médias publics
Un député a adressé vendredi une question écrite au chef du gouvernement pour lui demander de s'expliquer sur ses engagements en vue de préserver l'indépendance des médias publics.
Le député Riadh Jaiidane, représentant de la...
Tunisie : Le Front populaire exprime son soutien à la grève du secteur privé
Le groupe du Front populaire (FP) à l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a estimé que la réussite de la grève du secteur privé jeudi dans le gouvernorat de Sfax « prouve la légitimité...
Projet de loi sur la Cour constitutionnelle : Les art. 23 à 50 adoptés
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, jeudi après-midi, en plénière, les articles 23 à 50 du projet de loi portant création de la Cour constitutionnelle, à l'exception des articles 36, 41 et...
Projet de loi sur la Cour constitutionnelle : Les art. 8 à 22 adoptés
Les députés, réunis en plénière consacrée au projet de loi relatif à la Cour constitutionnelle, ont adopté les articles 8 à 22, à l'exception de l'article 10 dont l'examen a été reporté.
L'article 10 a...
Ça pue à l’ARP !
Le jeudi 19n novembre 2015, au cours de la plénière censée examiner le projet de loi portant sur la création de la Cour constitutionnelle, Khaled Chouket, l’assesseur du président de l'ARP chargé de l'information...
Tunise – ARP : Adoption en plénière de l’article 7 du projet de loi sur la Cour constitutionnelle
La version modifiée de l'article 7 du projet de loi sur la Cour constitutionnelle a été adoptée, mercredi, en plénière, avec 125 voix, 6 abstentions et 5 objections. L'article 7 du projet en question...
Tunisie : Consensus des groupes parlementaires sur une nouvelle version de l’art 7
Un consensus a été trouvé, mercredi après-midi, entre les différents groupes parlementaires autour d'une nouvelle version de l'article 7 du projet de loi de la cour constitutionnelle, a indiqué Mohamed Fadhel Ben Omrane, président...
Tunisie : Suspension de la plénière en raison de la polémique autour de l’article 7
Les travaux de la plénière de l'Assemblée des Représentants du peuple ont été suspendus une heure environ après leur démarrage en raison des divergences autour de l'article 7 du projet de loi relatif à...
Tunisie – ARP : Polémique autour de la condition de non appartenance partisane des candidats à la Cour constitutionnelle
La Polémique autour de la condition de non appartenance partisane des candidats à la Cour constitutionnelle persiste, ce qui a retardé la reprise des travaux de la plénière de ce mardi, consacrée à l'adoption...
Tunisie : Séance plénière mardi consacrée à l’examen du projet de loi sur la Cour constitutionnelle
La séance plénière de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) poursuivra mardi vers 14h00 l'examen et l'adoption, article par article, du projet de loi organique sur la Cour Constitutionnelle.
Les travaux en plénière ont été...