Tag: Assemblée des Représentants du Peuple
Tunisie – ARP : Adoption d’un projet de loi portant création d’une mutuelle des agents civils du ministère de la...
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté mardi, à l'unanimité des 141 députés ayant pris part au vote, un projet de loi portant création d'une mutuelle des agents civils du ministère de la...
Tunisie : Le bureau de l’ARP décide de poursuivre l’examen du projet de loi relatif au statut de la BCT
Le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) réuni, lundi après-midi, a examiné le rapport de la Commission des finances, de la planification et du développement relatif au projet de loi sur le...
Tunisie : Adoption en commission du projet de loi relatif au statut de la BCT
La commission des Finances, de la Planification et du développement de la Chambre des représentants du peuple (ARP) a adopté lundi, le projet de loi relatif au statut de la Banque Centrale de Tunisie...
Tunisie – ARP : Séance plénière mardi prochain consacrée à l’examen des projets de loi
L'Assemblée des représentants du peule (ARP) tiendra mardi prochain une séance plénière consacrée à l'examen d'une série de projets de lois.
Selon un communiqué du bureau de l'ARP rendu public samedi, les projets de loi...
Journée de la terre : L’ARP affirme son appui inconditionnel à la lutte du peuple palestinien
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a affirmé, mercredi, son appui inconditionnel à la lutte du peuple palestinien frère et sa courageuse Intifada pour libérer ses territoires occupés.
Dans une déclaration, l'ARP a appelé à...
Tunisie : Election des 16 membres de l’Instance nationale pour la prévention de la torture
Le président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) Mohamed Ennaceur a annoncé, mercredi, la liste des 16 membres élus de l'Instance nationale pour la prévention de la torture.
Les membres de l'Instance se répartissent...
Tunisie – ARP : Pas d’accord sur la modalité d’élection des membres de l’Instance de prévention de la torture
Les membres de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) ne sont pas parvenus, mardi matin, à un accord sur le mode d'élection des membres de l'Instance nationale de prévention de la torture.
Réunis en séance...
Tunisie – ARP : Election des embres de l’Instance contre la torture
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) réunie ce mardi en séance plénière aura à élire les membres de l'Instance nationale pour la prévention de la torture après la prorogation des délais de candidature à...
Tunisie : L’ARP vote en faveur de la tenue à huis clos de la plénière de ce lundi
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a voté, lundi, à une majorité de 143 voix, en faveur de la tenue à huis clos de la séance plénière entamée ce matin et consacrée à l'examen...
Tunisie : Le projet de loi sur les collectivités locales soumis à l’ARP en avril prochain
Le projet de loi sur les collectivités locales sera soumis à l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) en avril prochain, a indiqué jeudi le ministre des Affaires locales Youssef Chahed, lors d'une séance d'audition...
Tunisie : L’ARP adopte le projet de loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP)a adopté, mercredi soir, à l'unanimité le projet de loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature.
Dans l'après-midi, plusieurs articles du projet de loi ont été rejetés, notamment...