Tag: Assemblée des Représentants du Peuple
Tunisie : Le projet de loi sur la responsabilité médicale sera soumis à l’ARP
Le projet de loi sur la responsabilité médicale est prêt est sera soumis à l'Assemblée des Représentants du Peuple dans moins de deux mois, a affirmé, jeudi, la directrice générale de la santé au...
Tunisie – ARP : La commission de la législation générale poursuit l’examen du projet de loi sur les stupéfiants
La commission de la législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple a poursuivi, mardi, l’examen du projet de loi relatif aux stupéfiants.
Le projet en question prévoit l'abrogation de la loi n°1992-52 du 18...
Tunisie : Examen du projet de loi sur la dénonciation de la corruption et la protection de ses dénonciateurs
Le projet de loi sur la dénonciation de la corruption et la protection des dénonciateurs sera examiné, à partir de la semaine prochaine, en plénière de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
La Commission des...
Mohamed Ben Salem : La Tunisie pourrait faire face à une vague d’attentats
L’ancien ministre de l’Agriculture, Mohamed Ben Salem, a déclaré au quotidien, Assabah, que le droit procuré par l’assemblée des représentants du peuple (ARP) aux forces de l’ordre d’élire pourrait provoquer une vague d’attentats terroristes...
Hédi Majdoub pour la révision de la loi réglementant la détention et le port d’armes
Le ministre de l’Intérieur, Hédi Majdoub, a jugé, mardi, indispensable de réviser la loi n°1969-33 réglementant l'introduction, le commerce, la détention et le port des armes qui, a-t-il dit, " est désormais caduque ".
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Tunisie : Aucun recours n’a été intenté contre le projet de loi sur les élections et les référendums
L'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi n'a, à ce jour, reçu aucun recours contre le projet de loi amendant et complétant la loi organique relative aux élections et aux...
Tunisie : Trois nouveaux membres de l’ISIE prêtent serment devant le Président de la République
Trois nouveaux membres de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) ont prêté serment, mardi, devant le Président de la République, Béji Caïd Essebsi.
La cérémonie de prestation de serment intervient à la suite du...
Tunisie – ARP : Démarrage de la séance plénière consacrée aux questions orales au gouvernement
La séance plénière consacrée aux questions orales au gouvernement a démarré mardi aux environs de 09H40 avec la participation de 67 députés.
Présidée par le deuxième vice-président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) Abdelfattah...
Tunisie – ARP : La commission chargée de combler les vacances au sein de l’IVD reçoit 61 dossiers de candidature
La commission spéciale chargée de combler les vacances au sein de l’Instance Vérité et Dignité, réunie, lundi, au Palais du Bardo, a décidé de former une sous-commission de cinq membres qui auront la charge...
Tunisie : Prolongement du délai de prescription des actions en justice en matière de viol
Examiné, jeudi, par la commission des droits et des libertés à l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), le projet de loi sur la lutte contre la violence faites aux femmes stipule le prolongement du...
Tunisie : Réunion du bureau de l’ARP
Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple, réuni jeudi, au Palais de Carthage, a décidé la tenue d'une séance plénière mardi prochain qui sera consacrée à des questions orales adressées à des membres...
Tunisie : “La diplomatie parallèle a gagné l’ARP”, s’alarme le député Mohamed Troudi
Le député du bloc parlementaire " Al-Horra " du Mouvement " Machrou Tounes ", Mohamed Troudi a mis en garde, jeudi, contre l’émergence d’une " diplomatie parallèle " conduite par des dirigeants et des...