Tag: Assemblée des Représentants du Peuple
Réforme judiciaire : les huissiers plaident pour une révision des textes encadrant la profession
Le président de l’Assemblée des représentants du peuple, Brahim Bouderbala, s’est entretenu, mardi, au Palais du Bardo, avec le président de la Chambre nationale des huissiers de justice, Sabeur Amri, qui était accompagné de...
Tunisie : une proposition de loi pour encadrer et plafonner les loyers
La Commission de la législation générale a examiné, jeudi 26 février 2026, au siège de Assemblée des représentants du peuple (ARP) au Bardo, une proposition de loi visant à réguler la location des logements...
Tunisie – ARP : Examen en commission d’une réforme de la législation sur les stupéfiants
La commission de la législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple doit se réunir jeudi 26 février pour examiner un projet de loi amendant la loi n°52 du 18 mai 1992 relative aux...
Tunisie : Proposition de loi visant à instaurer “la sécurité nationale éducative”
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a soumis à la commission de la législation générale, la proposition de loi numéro 15 de l’année 2026 relative à "la sécurité nationale éducative", qui a été présentée...
Tunisie – ARP : Composition des commissions permanentes
Le président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Brahim Bouderbala, a annoncé lors de la plénière tenue jeudi, à l'hémicycle du Bardo, la composition des treize commissions permanentes et de leurs bureaux.
Ci-dessous la...
Arrestation d’Ahmed Saïdani : le bloc de la Ligne nationale souveraine dénonce une violation des procédures légales
Le bloc de la Ligne nationale souveraine à l’Assemblée des représentants du peuple a exprimé, dans un communiqué, son rejet de l’arrestation du député et membre du bureau du Parlement, Ahmed Saïdani, qualifiant cette...
Tunisie – ARP : la Commission des droits et libertés fixe ses priorités législatives
La Commission des droits et libertés relevant de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a tenu, mardi, une séance de travail consacrée à l'examen de son programme d'action et des priorités législatives et de...
Tunisie – ARP : Renvoi de 24 propositions de loi aux commissions compétentes
Réuni, jeudi, le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a examiné des propositions de lois initiées par des groupes de députés et a décidé d’en renvoyer 24 aux commissions compétentes.
Selon un communiqué...
Tunisie – ARP : Élection des membres des commissions permanentes en plénière lundi
Les élections des membres des Commissions permanentâtes de l'Assemblée des représentants du peuple se dérouleront, en plénière, demain lundi, à partir de 10h, selon un communiqué de l'ARP.
L’Assemblée des représentants du peuple dispose de...
Kaïs Saïed réaffirme la souveraineté de la Tunisie et le rôle de sa jeunesse
Le président de la République, Kaïs Saïed, a reçu jeudi 25 décembre au palais de Carthage le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Brahim Bouderbala, ainsi que le président du Conseil national...
Tunisie – ARP : vers un recrutement prioritaire des diplômés âgés de plus de 40 ans en secteur public
Les travaux d’une séance plénière consacrée à l’examen de la proposition de loi n°23 de l’année 2023, relative à des dispositions exceptionnelles pour le recrutement des diplômés de l’enseignement supérieur en situation de chômage...
PLF 2026 : L’ARP adopte un avantage fiscal unique pour l’achat ou l’importation d’un véhicule
L'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, au cours de la séance plénière tenue, samedi, l’article 55 du projet de loi de finances pour l’exercice 2026 relatif à l'octroi d'un avantage fiscal pour...