Tag: Asma Ghachem

“Fonction” de juger et pouvoir judiciaire : Les risques d’un clivage qui fera mal à la justice

Telle que consacrée dans le chapitre IV du projet de la nouvelle constitution, la distinction entre "pouvoir judiciaire" et "fonction de juger" est un "clivage théorique délétère" qui n'est pas sans éroder l'indépendance de...