Tag: article
2e édition du Prix Lina Ben M’henni pour la liberté d’expression
La délégation de l'UE en Tunisie annonce l'ouverture des candidatures pour la deuxième édition du " Prix Lina Ben Mhenni pour la liberté d'expression " qui récompense les meilleurs articles défendant les principes et...
Tunisie – Nomination d’un nouveau chef du gouvernement : jeudi 23 juillet date limite de réception des propositions
Le président de la République Kais Saied a adressé jeudi soir aux présidents des partis politiques, coalitions et groupes parlementaires des correspondances les invitant à présenter des propositions sur la personnalité qui présidera le...
Tunisie : Saïed adresse une correspondance au président de l’ARP
Le président de la République Kaïs Saïed a adressé, mercredi soir, une correspondance à l'attention du président de l'Assemblée des Représentants du Peuple, l'exhortant à lui remettre la liste des partis, des coalitions et...
Tunisie : L’amendement de l’article 10 de la loi relative à la Cour constitutionnelle est juridiquement possible
L'amendement de l'article 10 de loi relative à la Cour Constitutionnelle est juridiquement possible, a estimé mercredi Saloua Hamrouni, professeure de droit constitutionnel.
Hamrouni réagit à l'initiative législative n°2020-44 portant amendement de la loi organique...
Tunisie – Gouvernement : 38 correspondances adressées aux partis, coalitions et groupes parlementaires
La Présidence de la République a indiqué avoir adressé 38 correspondances aux partis, coalitions et groupes parlementaires, les invitant à présenter des propositions écrites sur la personnalité jugée la plus apte à former le...
Tunisie : L’AMT regrette le rejet de l’article portant création d’un fonds spécial d’appui à la justice dans le cadre...
Le bureau exécutif de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) a dit regretter "l'opportunité ratée" par l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) sur fond du rejet de l'article portant création d’un "fonds spécial d'appui à...
Tunisie – Loi électorale : Audition, en commission, de deux délégations de l’ISIE et du TA
Deux délégations de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE) et du Tribunal administratif (TA) ont été auditionnées, jeudi, par la commission du règlement intérieur, de l’immunité et des lois parlementaires et électorales à...
Tunisie : La commission électorale statue sur les recours contre les candidatures retenues à l’instance des droits de l’homme
La commission électorale au sein de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) s’est réunie mardi au siège du parlement pour statuer sur les recours déposés contre la liste préliminaire des candidats retenus pour intégrer...
Tunisie : La Coalition nationale soutient l’interdiction pour les propriétaires des médias de se porter candidats aux élections
La Coalition nationale à l'Assemblée des représentants du peuple (44 députés) soutient l'initiative présentée par le gouvernement en faveur de l'ajout d'un article à la loi électorale interdisant à tout responsable d'une association ou...
Tunisie : ” Le secteur de la profession d’avocat ne se pliera pas aux ordres des instances internationales ”...
Le bâtonnier de l’ordre des avocats Ameur Meherzi a déclaré jeudi que la profession d’avocat a pris des mesures strictes pour exprimer son refus de l’article 34 de la loi de Finances 2019 relatif...
Tunisie : Polémique en Commission autour de la suppression de l’alinéa 5 de l’article 121 de la loi électorale
La proposition d’amendement de l’article 121 de la loi relative aux élections et référendums a suscité une vive polémique au sein de la Commission parlementaire du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et...
Tunisie : La HAICA inflige à la chaîne Nessma une amende de 50 mille dinars
La Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) a décidé d'infliger une amende de 50 mille dinars à la chaîne de télévision privée Nessma pour avoir exercé des activités de diffusion sans licence...