Tag: ARP
La loi sur la répression des agressions contre les forces de sécurité est inconstitutionnelle
L'instance national d'accès à l'information considère que, dans sa version actuelle, le projet de loi sur la répression des agressions aux forces porteuses d'armes est contraire à l'article 32 de la Constitution.
Dans un communiqué...
C’est l’heure de vérité pour la révision du projet de la loi de finances 2018
L’association Kolna Tounes a organisé le 10 novembre à Tunis une conférence nationale sur le thème : « Le projet de la loi de finances 2018 : l’heure de vérité », avec la présence d’experts, des spécialistes du...
Anouar Ben hassan : “Des consultations avec les membres de l’ISIE pour des candidats consensuels à la présidence”
Le président par intérim de l'Instance Supérieure Indépendante des Elections (ISIE), Anouar Ben Hassan, a déclaré à l'agence TAP avoir convoqué vendredi les membres de l'instance pour des concertations pour des candidats consensuels pour...
Des députés de l’ARP et d’anciens ministres appellent au respect de la Constitution et des institutions de l’Etat
Des députés de l'Assemblée des Représentants de peuples (ARP), d'anciens ministres, universitaires, avocats et militants politiques et défenseurs des droits de l'homme ont lancé, vendredi, un appel pour mettre en garde contre "la violation...
La Commission des droits et des libertés auditionne la ministre de la Femme
La commission des droits et des libertés à l'assemblée des représentants du peuple (ARP) a auditionné jeudi après midi la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance Naziha Laabidi sur l'adhésion...
ARP : Examen en commission de la proposition de loi 85-2017 amendant le chapitre 7 et certains articles du...
La commission de la santé et des affaires sociales à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) s’est réunie, récemment, pour l’examen de la proposition de loi 85-2017 amendant le chapitre 7 et les articles...
Tunisie – ARP : Ouverture des candidatures à la présidence de l’ISIE
Réuni jeudi au Bardo, le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé de rouvrir, à partir d'aujourd'hui et jusqu’à samedi à midi, la candidature pour la présidence de l'Instance supérieure indépendantes...
Installation du bureau de la commission des Tunisiens à l’étranger à l’ARP
Le Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), Mohamed Enaceur a présidé, jeudi, au palais du Bardo, la cérémonie d'installation du bureau de la commission des Tunisiens à l'étranger.
Le Président de l'ARP a...
ARP-Libye : Séance de travail avec des représentants de l’Assemblée Parlementaire du C.E
Le président de la commission des droits, des libertés et des relations extérieures, Naoufel Jammali, et le vice-président de l'organisation des affaires des forces armées, Jilani Hammami, ont tenu une réunion, mardi au siège...
Tunisie : La crise de l’ISIE exige l’application de l’avis consultatif du tribunal administratif
Le bureau exécutif de l'Union générale tunisienne du travail (UGTT) a estimé que la résolution de la crise actuelle de l'ISIE exige l'application de l'avis consultatif du tribunal administratif qui prévoit de remplir la...
Tunisie – ARP : Séance plénière mardi prochain consacrée à l’examen du projet de loi de finances complémentaire
Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra, les 7, 11 et 14 novembre courant, trois séances plénières consacrées à l’examen de plusieurs projets de lois.
Selon un communiqué du Parlement, la plénière...
Tunisie – ARP : Appel à auditionner les organisations de la société civile sur le projet de loi sur la...
La commission parlementaire de législation générale a appelé jeudi les organisations de la société civile qui veulent être auditionnées à propos du projet de loi sur la déclaration de patrimoine et de lutte contre...