Tag: ARP

Tunisie : Quatre ONG réclament la reddition de comptes des personnes accusées de crimes de torture

Quatre organisations de défense des droits de l'Homme ont condamné, vendredi, la "récurrence des pratiques de torture" dans les centres de détention et en milieu carcéral. «Ces pratiques confortent la culture de la violence», ont-...

ARP : 867 MDT pour la recapitalisation de la STB et la BH

  L'Assemblée des Représentants du Peuple a adopté, dans la nuit de jeudi à vendredi, le projet de loi portant recapitalisation de la Société Tunisienne de Banque (STB) et la Banque de l'Habitat (BH) pour...

Adoption du projet de loi d’un accord portant sur la coopération tuniso-allemande

L'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté un projet de loi relatif à un accord de coopération entre la Tunisie et l'Allemagne, au titre de l'année 2012, avec 132 voix pour, 10 abstentions...

Tunisie : L’Organisation « Ana Yakidh » appelle à l’arrêt de la recapitalisation des banques publiques

L'organisation «Ana Yakidh» a appelé l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) à stopper immédiatement la recapitalisation des banques publiques, vu l'existence de suspicions de corruption dans les opérations d'audit, exhortant le ministère des finances...

Tunisie : Affaires des 7 suspects liés aux crimes terroristes

"Il n'y a pas eu d'enlèvement de suspects impliqués dans des crimes terroristes et les traces retrouvées sur leurs corps ne peuvent être associées à des actes de torture", a déclaré Noureddine Ben Achour,...

Tunisie : L’ARP adopte le projet d’accord de crédit pour la route périphérique X20

Un projet de loi portant sur l'approbation d'un accord de crédit, signé avec le Fonds koweïtien du développement économique arabe (FKDEA), le 17 mars 2015, pour le cofinancement du projet du deuxième tronçon de...

Tunisie : Adoption du projet de la loi de finances complémentaire 2015

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi soir, le projet de la Loi des Finances Complémentaire (LFC) pour l'exercice 2015 avec 126 voix pour, 24 contre et 3 abstentions. Les députés ont...

Tunisie : Adoption des articles 6, 7 et 8 du projet de la LFC 2015

Les députés à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont adopté, mercredi, au cours de la séance plénière de l'après-midi, les articles 6 et 7 relatifs à l'impulsion de l'investissement. L'article 6 stipule l'élaboration...

Tunisie : Les députés adoptent les cinq premiers articles de la LFC

Les députés à l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) ont adopté, mercredi matin, au cours d'une séance plénière, le 1er article concernant les dispositions de la loi des finances complémentaire (LFC) pour l'exercice 2015....

ARP : Suspension de la séance plénière pour concertation autour d’un différend juridique

Le président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, a décidé de suspendre pour 5 minutes la plénière consacrée à la discussion du projet de loi de finances complémentaires 2015 pour concertation...

Tunisie – ARP : Le Front populaire ne votera pas la loi de finances complémentaire 2015

Le Front populaire ne votera pas le projet de loi de finances complémentaire (LFC) "si ses propositions ne sont pas acceptées", a indiqué mercredi Ammar Aroussia, député à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP). Le...

Tunisie – ARP : Plénière sur le projet de loi portant renforcement des bases financières de la STB et...

Réuni mardi après- midi, au palais du Bardo, le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), a décidé la tenue vendredi 7 août 2015, d'une séance plénière consacrée à l'examen du projet de...