Tag: ARP
Projet de loi sur la Cour constitutionnelle : Les art. 8 à 22 adoptés
Les députés, réunis en plénière consacrée au projet de loi relatif à la Cour constitutionnelle, ont adopté les articles 8 à 22, à l'exception de l'article 10 dont l'examen a été reporté.
L'article 10 a...
Ça pue à l’ARP !
Le jeudi 19n novembre 2015, au cours de la plénière censée examiner le projet de loi portant sur la création de la Cour constitutionnelle, Khaled Chouket, l’assesseur du président de l'ARP chargé de l'information...
Tunise – ARP : Adoption en plénière de l’article 7 du projet de loi sur la Cour constitutionnelle
La version modifiée de l'article 7 du projet de loi sur la Cour constitutionnelle a été adoptée, mercredi, en plénière, avec 125 voix, 6 abstentions et 5 objections. L'article 7 du projet en question...
Tunisie : Consensus des groupes parlementaires sur une nouvelle version de l’art 7
Un consensus a été trouvé, mercredi après-midi, entre les différents groupes parlementaires autour d'une nouvelle version de l'article 7 du projet de loi de la cour constitutionnelle, a indiqué Mohamed Fadhel Ben Omrane, président...
Tunisie : Suspension de la plénière en raison de la polémique autour de l’article 7
Les travaux de la plénière de l'Assemblée des Représentants du peuple ont été suspendus une heure environ après leur démarrage en raison des divergences autour de l'article 7 du projet de loi relatif à...
Tunisie : Le FP menace de boycotter la plénière de mercredi
Le Front populaire (FP) a annoncé, mardi, son intention de boycotter la plénière de mercredi consacrée à l'examen du projet de loi portant création de la Cour constitutionnelle sur fond de polémique autour de...
Tunisie – ARP : Polémique autour de la condition de non appartenance partisane des candidats à la Cour constitutionnelle
La Polémique autour de la condition de non appartenance partisane des candidats à la Cour constitutionnelle persiste, ce qui a retardé la reprise des travaux de la plénière de ce mardi, consacrée à l'adoption...
Tunisie : Séance plénière mardi consacrée à l’examen du projet de loi sur la Cour constitutionnelle
La séance plénière de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) poursuivra mardi vers 14h00 l'examen et l'adoption, article par article, du projet de loi organique sur la Cour Constitutionnelle.
Les travaux en plénière ont été...
Ahmed Seddik : Le FP suspend se retire des travaux de la Commission des compromis
L'élu du Front populaire (FP), Ahmed Seddik, a affirmé que le groupe parlementaire du Front a suspendu lundi sa participation à la réunion de la Commission des compromis, consacrée à l'examen des propositions d'amendement...
Tunisie – ARP : Examen du projet de loi sur la Cour constitutionnelle article par article
Des députés de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), réunis, lundi, en plénière, pour poursuivre l'examen du projet de loi sur la Cour constitutionnelle, ont déclaré que ce projet de loi sera adopté dans...
Tunisie : Session ordinaire du Conseil national d’Afek Tounes
Le parti Afek Tounes a organisé, dimanche, la session ordinaire de son Conseil national. Deux principaux thèmes figurent à l'ordre du jour; la situation général dans le pays et les préparatifs en prévision de...
Tunisie : L’ARP entame l’examen du projet de loi relatif à la création de la Cour constitutionnelle
L'Assemblée des Représentants du peuple (ARP) a entamé, samedi, l'examen du projet de loi relatif à la création de la Cour constitutionnelle.
Lecture a été donnée, au début de la séance, du rapport préparé...