Tag: ANC
La Tunisie a sa nouvelle Constitution : Mabrouk تونس
A une écrasante majorité, la Constitution de la 2ème République Tunisienne vient d'être plébiscitée à une écrasante majorité de 200 voix POUR, 2 ABSTENTIONS et 12 voix CONTRE.
Une majorité qu'on ne pouvait même pas...
La Constitution de la Tunisie : La genèse difficile d’un texte à géométrie variable
Enclenché au lendemain des élections de 2011, le processus d'élaboration de la Constitution tunisienne post-révolution est au point d'être parachevé. S'appuyant sur un draft élaboré en date du 1er juin 2013, les élus de...
Tunisie – Constitution : L’ANC approuve l’amendement des articles 19 et 4
Les députés de l'Assemblée nationale constituante, réunis en plénière, dimanche soir, ont approuvé l'amendement de l'article 19 de la loi portant organisation provisoire des pouvoirs publics.
Cet amendement prévoit que le retrait de confiance au...
Tunisie : La circulation sera bloquée demain aux alentours de l’ANC
Le ministère de l’Intérieur a publié un communiqué sur sa page Facebook officielle dans lequel il informe les citoyens que la circulation sera demain bloquée aux alentours de l’Assemblée Nationale Constituante.
Le communiqué précise...
Tunisie – ANC : Réexamen de l’art.19 de la petite constitution en plénière
Le rapporteur de la Commission de législation générale, Mohamed Taher Ilahi, a indiqué que la commission va soumettre un certain nombre d'amendements à la plénière de l'Assemblée nationale constituante de ce dimanche.
Dans une déclaration,...
Tunisie – Constitution : Annulation des amendements introduits dans les articles 6 et 19
Les chefs de blocs et de groupes de députés ont décidé dimanche d'annuler les amendements introduits dans les articles 6 et 19 de la loi portant organisation provisoire des pouvoirs publics, et ce, après...
Tunisie : Texte complet de la nouvelle Constitution (Officiel)
La version définitive du projet de Constitution tunisienne, après le vote sur l'ensemble du texte, article par article (fin des travaux le 23 janvier 2014).
Cette édition est celle de l'Assemblée Nationale Constituante (version originale...
Tunisie – Constitution : Séance plénière à partir de 16h
La séance plénière consacrée à la première lecture du projet de la constitution est prévue dimanche à partir de 16H, a indiqué Karima Souid, assesseur du président de l'Assemblée nationale constituante (ANC), chargée de...
Tunisie – Constitution : Adoption, en plénière, des articles 6 et 19 après amendement
L'Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté, samedi soir, en plénière, les amendements des articles 6 et 19 de la loi constitutive n°6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics.
Approuvé par 113...
Tunisie, Constituante, Article 19 : Retrait de confiance aux 3/5 des voix
L'amendement de la petite Constituante, après d'âpres discussions, est finalement passé à 116 voix POUR, 16 ABSTENTIONS et 42 CONTRE.
Désormais le retrait de confiance doit se faire aux 3/5 des voix au lieu de...
Tunisie – Constitution : Examen en plénière de l’amendement de l’article 19
L'Assemblée nationale constituante a discuté, samedi soir, une proposition d'amendement de l'article 19 de la loi portant organisation provisoire des pouvoirs publics.
En vertu de ces amendements :
- Le retrait de confiance au gouvernement sera...
Ban Ki-moon félicite Moncef Marzouki de la fin de l’élaboration de la nouvelle Constitution
Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies Ban Ki-moon a félicité, samedi, le président de la République provisoire Moncef Marzouki, à l'occasion de la fin de l'élaboration de la nouvelle Constitution tunisienne.
« Il...