Tag: amendements
Tunisie : Examen des amendements apportés au projet de loi portant création du CSM
Un Conseil des ministres réuni, mercredi, a planché sur les amendements apportés au projet de loi organique portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Elaborée par la Commission parlementaire de la législation...
Tunisie : Service obligatoire des médecins spécialistes, nouvelles propositions
L'association tunisienne de défense du service public de la santé et des droits de ses usagers a présenté, vendredi, une nouvelle proposition au sujet du projet de loi obligeant les médecins spécialistes à travailler...