Tag: amende
France : pour avoir trop travaillé, un boulanger est condamné à 3000€ d’amende
Un artisan boulanger a été condamné à 3000€ d’amende pour avoir travaillé sept jours sur sept l’été dernier.
Les habitants de Lusigny-sur-Barse se sont mobilisés pour soutenir, Cédric Vaivre, le boulanger qui a écopé d’une...
Tunisie : Amendes pour les jets de déchets sur la voie publique à partir de cette date
Le décret gouvernemental numéro 59 de l’année 2018, publié au JORT du 19 janvier 2018, fixant le barème des montants des infractions et amendes encourues par les citoyens pour les jets de déchets sur...
Tunisie : Borhene Bsais et Zine Abidine Ben Ali jugés dans l’affaire SOTETEL
Le Tribunal de Première Instance de l’Ariana, a prononcé son verdict dans l’affaire de SOTETEL et a condamné le chargé de communication au sein de Nidaa Tounes, Borhene Bsais, à deux ans prison et...
Tunisie : 1000 dinars d’amende par enseigne !
Tout porte à croire que les abords de nos routes seront dorénavant plus jolis. En effet, un décret gouvernemental (n° 2018-59 du 16 janvier 2018, publié dans le JORT du 19 janvier 2018) indique...
Tunisie : 300 dinars d’amende
Le décret gouvernemental n° 2018-59 du 16 janvier 2018, publié dans le JORT du 19 janvier 2018 est très clair : tout stationnement de véhicules sur des emplacements non réservés ou entravant le trafic routier...
Tunisie : 600 dinars d’amende !
Désormais, tout déversement d’huiles, de matières liquides dangereuses ou de béton sur la voie publique, ou dans les ouvrages d’évacuation des eaux pluviales, les espaces verts et les différents espaces relevant du domaine public...
Tunisie : Interdiction des dos-d’âne privés!
Si l’on se réfère au décret gouvernemental n° 2018-59 du 16 janvier 2018, publié dans le JORT du 19 janvier 2018, est désormais passible de 1000 dinars d’amende toute implantation anarchique de ralentisseurs (dos-d'âne)...
Tunisie : Kiosques construits sans autorisation, gare aux amendes
Si vous avez gérez, louez ou exploitez un kiosque construit au bord des routes sans autorisation, vous avez intérêt à le démonter le plus rapidement possible. Car, selon le décret gouvernemental n° 2018-59 du...
Tunisie : Gare aux dépôts sauvages sur le domaine public routier
Désormais, tout dépôt sauvage de gravats et autres déchets de jardins et ménagers sur le domaine public est passible d’une amende de 1000 dinars.
Maintenant reste à savoir comment surveiller tous ces espaces.
Tunisie : 2000 dinars d’amendes pour toute destruction d’un poteau électrique
Nul n’est censé ignorer la loi. Le décret gouvernemental n° 2018-59 du 16 janvier 2018, publié dans le JORT du 19 janvier 2018, fixe à 2.000 dinars tunisiens la destruction de poteau électrique.
Cette amende...
Tunisie : Les panneaux publicitaires illégaux sont passibles de 2000 dinars d’amendes
Selon le décret gouvernemental n° 2018-59 du 16 janvier 2018, publié dans le JORT du 19 janvier 2018, est punie d'une amende de 2.000 dinars tunisiens toute installation de panneaux publicitaires sans autorisation.
L'entrée en...
Tunisie : La HAICA inflige une amende de 250 mille dinars à Nessma TV
La Haute autorité indépendante pour la communication audiovisuelle (HAICA) a décidé mercredi d’infliger une amende de 250 mille dinars à la chaîne de télévision privée " Nessma " pour l’apparition fréquente de Nabil Karoui,...