Tag: amende

Google paye une amende de 22,5 millions de dollars US

La commission fédérale du Commerce américaine (FTC) a annoncé, jeudi, un accord avec le groupe internet Google, qui va payer une amende «record» de 22,5 millions pour solder des poursuites liées à la surveillance...

Affaire El Ebdelia : Prison ou amende de 1000 dinars, A vous de choisir ?

Le huissier notaire Mohamed-Ali Bouaziz, qui est derrière l'affaire du Palais El Ebdelia a été condamné hier jeudi 5 juillet par le tribunal cantonal de Carthage, à  2 mois de prison ferme. Peine qu’il pourra...

Euro-2012 : Amende 25.000 euros pour l’Allemagne

Une amende de 25.000 euros a été infligée à la Fédération allemande de football pour mauvaise conduite de certains de ses supporteurs lors du match Allemagne-Danemark le 17 juin, comptant pour l'Euro-2012, a indiqué...

Euro-2012 : l’UEFA inflige 80.000 euros d’amendes à la fédération croate

La fédération croate de football a été condamnée par la commission de discipline de l'UEFA à 80.000 euros d'amende pour des actes racistes de supporteurs lors de Croatie-Italie, le 14 juin à Poznan lors...

Plainte contre le joueur du Club Africain, Seifeddine Akremi

Le stade Tunisien a déposé, une évocation de fraude à l'encontre du joueur du Club Africain, Seifeddine Akremi, suite à sa participation au match Club Africain-Stade Tunisien (2-1), disputé dimanche 3 juin dans le...

Iran : Campagne contre les femmes qui ne mettent pas “correctement” le voile

La police de Téhéran mène une nouvelle campagne contre les femmes qui ne mettent pas correctement le voile, obligatoire en Iran, ou portent des robes "vulgaires", rapportent samedi les médias, citant le chef de...

Samir Feriani condamné à 200 dinars d’amende

L'officier de police Samir Feriani a été condamné, lundi, par le tribunal de première instance à une amende de 200 dinars pour avoir imputé à un fonctionnaire public des faits illégaux en rapport avec...

Affaire “Ettounissia” : Nasreddine Ben Saïda condamné à 1000 dinars d’amende

Le tribunal de première instance de Tunis a tranché ce jeudi 8 mars dans l'affaire de Nasreddine Ben Saida le directeur du journal Ettounissia condamnant ce dernier à verser une amende de 1000 dinars suite...

France : Amendes pour 3 femmes voilées

France- Lies Hebbadj, épicier nantais dont une compagne avait été verbalisée puis relaxée en 2010 pour port du niqab au volant, a organisé lundi une manifestation devant le tribunal de Nantes. La femme et une...