Tag: Affaire
Tunisie : La cour de cassation refuse les recours des accusés dans l’affaire Lotfi Nagdh
La justice a décidé d'accepter les pourvois en cassation de la partie civile dans l'affaire de l'assassinat du coordinateur régional du mouvement Nida Tounes, Lotfi Nagdh, estimant que "les actes commis par les accusés...
Divorcer sans passer devant un juge, désormais possible, en France
Les couples souhaitant divorcer pourront-ils bientôt se passer d'un passage devant le juge?
En France, un rapport demandé par la garde des Sceaux, Christiane Taubira, propose de confier au seul greffier le divorce par consentement...
Tunisie : Report de l’affaire des jeunes de Menzel Chaker
La cour d'appel de Sfax a décidé, mercredi, de reporter le verdict concernant l'affaire des jeunes de la révolution de la délégation de Menzel Chaker (gouvernorat de Sfax)pour le 15 janvier 2014.
L'avocat des accusées,...
Tunisie : Report de l’examen de l’affaire des martyrs et blessés de la révolution
La cour d'appel militaire de tunis a décidé, mercredi, de reporter l'examen de l'affaire des martyrs et blessés de la révolution du grand tunis à une date ultérieure.
Le membre du collectif de défense de...
Tunisie : Report de l’affaire du jeune Ramzi Abcha
La chambre pénale du tribunal de première instance de Médenine a décidé, jeudi, en tant que cour d'appel pour les jugements des tribunaux cantonaux qui en relèvent, le report de l'affaire du jeune Tamzi...
Tunisie – Sfax : Report de L’affaire des martyrs et blessés d’El Hamma
Le tribunal militaire permanent de première instance de Sfax a décidé lundi le report au 18 novembre 2013, l'examen de l'affaire des martyrs et blessés de la révolution à El Hamma (gouvernorat de Gabès),...
Tunisie : Une niqabée dévalise un bijoutier et le poignarde
L’affaire s’est déroulée dans une bijouterie située dans la région de Slimane (gouvernorat de Nabeul), quand une femme portant le niqab, est entrée dans la bijouterie et a émis le vœu d’acheter un bijou....
Annulation des procédures de saisie dans l’affaire des martyrs et des blessés de Douz
Le tribunal militaire permanent de Sfax a décidé, lundi, l'annulation des procédures de saisie de l'affaire des deux martyrs de la révolution à Douz, Hatem Ben Tahar et Riadh Ben Aoun, et ses blessés....
Justice : Abderraouf Bali dément toute implication dans l’affaire “sahafiyoun sahafiyoun”
Le président de l'Association nationale des jeunes journalistes (ANJJ), Abderraouf Bali, a affirmé que l'évocation de son nom dans l'affaire dite "sahafiyoun sahafiyoun" est injustifiée, niant à ce propos toute implication dans cette affaire....
Tunisie : Report au 19 août de l’affaire des deux blessés de la révolution à Kerkennah
Le tribunal militaire permanent de Sfax a décidé lundi le report, au 19 août prochain, de l'examen de l'affaire des deux blessés de la révolution de Kerkennah, respectivement Ragheb Toumi et Hamdi Arous, les...
Tunisie – Justice : Le comité de défense des accusés dans les événements du 18 octobre 2012 présentent...
Une conférence de presse tenue par le comité de défense des individus arrêtés à l'issue des troubles du 18 octobre 2013 à Tataouine et de la mort de Lotfi Naguedh, président de l'union régionale...
Report au 4 juillet du prononcé du verdict dans l’affaire de l’assassinat de l’officier de police Hatem Mouaffak
Le tribunal militaire permanent de Tunis a décidé, mardi, le report, au 4 juillet prochain, du prononcé du verdict dans l'affaire de l'assassinat de l'officier de police Hatem Mouaffak, a indiqué l'avocat de la...