Les couples souhaitant divorcer pourront-ils bientôt se passer d’un passage devant le juge?
En France, un rapport demandé par la garde des Sceaux, Christiane Taubira, propose de confier au seul greffier le divorce par consentement mutuel afin de désengorger les tribunaux, écrit Le Figaro, vendredi 3 janvier 2014.
Dans ce genre de divorce, l’attribution du domicile, les enfants, les dettes… ne sont pas imposées par le juge mais sont le fruit d’un accord entre les deux parties.
En moyenne, ces couples ne passeraient actuellement que 8 minutes devant le juge. Néanmoins, comme le raconte Le Figaro, les avocats spécialisés en droit de la famille s’inquiètent des conséquences de cette modification, qui risquerait selon eux de “fragiliser l’accord entre les ex-époux”.
En effet, si les couples font le choix initial du consentement mutuel, des situations conflictuelles peuvent ensuite émerger ou l’un des deux époux peut parfois abuser d’une position dominante pour imposer ses vues.
Affaire à suivre .
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