Tag: accès à l’information
Tunisie : La majorité des points litigieux du projet de loi sur l’accès à l’information ont été tranchés
La Commission des compromis a achevé vendredi l'examen de la majorité des points litigieux du projet de loi relatif au droit d'accès à l'information.
L'adoption de ce projet de loi est prévue dans l'après midi,...
Tunisie : La commission des droits et des libertés reporte l’examen du projet de loi sur l’accès à l’information
La commission des droits, des libertés et des relations extérieures a reporté au mois de janvier, l'examen de la version amendée du projet de loi relatif au droit d'accès à l'information, proposée par le...
Tunisie : Appel à la clarification des concepts énoncés dans le projet de loi organique sur le droit d’accès à...
Des juristes, des représentants de la société civile, des fonctionnaires de l'administration chargés de l'information et des relations avec les citoyens ont appelé, jeudi, à clarifier les concepts énoncés dans le projet de loi...
Tunisie : “Article 19” appelle l’ARP à accélérer l’adoption de la loi sur l’accès à l’information
L'organisation "Article 19" a appelé, lundi, le parlement tunisien à accélérer l'adoption du projet de loi sur l'accès à l'information conformément aux dispositions de la Constitution.
L'organisation a affirmé que le Parlement a pour responsabilité...
Tunisie : La Commission des droits et libertés aurait dû s’attaquer au projet de loi sur l’accès à l’information
« Au lieu d'examiner le projet de loi portant interdiction de la traite des êtres humains, la Commission des droits et libertés aurait dû s'attaquer à des projets de loi beaucoup plus importants »,...
Tunisie : 2ème conférence de la chambre nationale des crèches et jardins d’enfants
La prolifération des jardins d'enfants coraniques, la formation des animateurs, la non- application du cahier des charges relatif aux établissements préscolaires et l'existence de plusieurs ministères concernés par le secteur de l'enfance, telles sont...
Droit d’accès aux documents administratifs – Marsoum41.org : Décret-loi 41-2011
L'association "Touensa" pour la vigilance et la citoyenneté a, lors d'une conférence de presse, mardi à Tunis, annoncé le lancement du projet baptisé "Marsoum 41" sur l'accès à l'information lancé en coopération avec l'association...