Tag: Justice
Martys de la révolution – Gabès : l’affaire du directeur de la prison civile reportée
Le tribunal militaire permanent de première instance de Sfax a décidé, lundi, le report de l'examen de l'affaire du directeur de la prison civile de Gabès, Mohamed Ben Miloud Ben Mansour, au 24 décembre...
Tunisie : Sami Fehri fixé sur son sort
La défense de Sami Fehri doit examiner aujourd’hui le pourvoi en cassation contre l’arrestation du producteur.
La chambre d’accusation de la cour d’appel de Tunis avait émis un mandat de dépôt contre Sami Fehri le...
Manouba : Des militants de la société civile visitent les grévistes de la faim à la prison de Mornaguia
Des militants de la société civile et des défenseurs des droits de l'Homme ont visité, lundi, les grévistes de la faim à la prison civile de Mornaguia, a constaté un journaliste de l'agence TAP.
Ils...
Tunisie – Des femmes juristes manifestent : Pas d’égalité dans l’héritage – Pas de contribution aux dépenses familiales
Des femmes juristes tunisiennes ont appelé samedi à l'amendement de certains articles du code du statut personnel (CSP) et de textes de lois et ont demandé à exempter la femme de l'obligation de contribuer...
Tunisie – Mort de Bakhti et Golli : Les détenus salafistes suspendent leur grève de la faim
Les détenus dans la prison d'El Mornaguia, appartenant au courant salafiste, ont suspendu leur grève de la faim sauvage, sans l'arrêter définitivement en attendant, la réaction des autorités concernées, a annoncé dimanche matin, le...
Tunisie : Quelque 56 détenus sont en grève de la faim
Quelque 56 détenus sont actuellement en grève de la faim, dont 7 observent une grève sauvage, a affirmé samedi à l'agence TAP Fadhel Sayhi, responsable au ministère de la Justice.
"Deux de ces détenus ont...
Tunisie – Décès détenus : Mohamed Bakhti devait bénéficier d’une liberté conditionnelle
Le ministère de la justice a affirmé, samedi, dans un communiqué, qu'une mise en liberté conditionnelle avait été ordonnée au profit de Mohamed Bakhti, le 13 novembre dernier, le jour où son état de...
Tunisie – Décès d’un détenu : Le collectif de défense accuse le ministère de la justice
Le collectif de défense des personnes arrêtées dans le cadre de l'enquête sur les incidents de l'ambassade américaine à Tunis, a appelé vendredi à la création d'une commission d'enquête indépendante sur la mort de...
Tunisie : Affaire Kamel Eltaief, le ministre de la justice précise
S'agissant de l'affaire du complot contre la sûreté de l'Etat dans laquelle Kamel Eltaief est cité, le ministre a appelé à préserver la justice en dehors des conflits politiques et à ne pas diffuser...
Tunisie : Criminalisation de la migration clandestine
M.Bhiri a évoqué sur un autre plan, les projets de loi, qui seront soumis par le ministère, au gouvernement provisoire, dont le projet de loi visant la réforme du Code des procédures pénales au...
Tunisie – Justice : L’italie donne son accord pour l’extradition de Moez Trabelsi
Le ministre de la justice, Noureddine Bhiri, a annoncé, vendredi, que le ministère italien de la justice avait signé la décision d'extrader Moez Trabelsi, neveu de Leila Trabelsi, précisant que l'application de la décision...
Tunisie – Affaire ambassade US : Décès de Béchir El Golli, après une grève de la faim
Béchir El Golli, arrêté suite aux incidents de l'ambassade américaine à Tunis, est mort jeudi d'un arrêt cardiaque après 57 jours d'une grève de la faim "sauvage", a confirmé à l'agence TAP son avocat...