Tag: Justice

Tunisie : Le rapport 2012 du Tribunal administratif remis au Président de la République

Le rapport 2012 du Tribunal administratif a été remis, vendredi matin, au Président de la République, Mohamed Moncef Marzouki, par la première présidente de cette juridiction, Raoudha Mechichi. Le président Marzouki a souligné, à cette...

Tunisie : Report de l’affaire du blogueur Hakim Ghanmi

La cour d'appel militaire de Tunis a décidé, aujourd'hui jeudi, de reporter l'examen de l'affaire du blogueur, Hakim Ghanmi, au 16 janvier 2014, indique un communiqué publié par le blogueur dont une copie est...

Tunisie : L’ordre des avocats soutient les revendications des magistrats

Le conseil national de l'ordre des avocats a exprimé, mercredi, son soutien aux revendications des magistrats en faveur de l'indépendance de la magistrature qui constitue "un principe fondamental proné par les avocats tunisiens depuis...

Tunisie : Rafik Abdesselam inculpé de “détournement de fonds”

La justice tunisienne a inculpé l'ancien ministre des Affaires étrangères Rafik Abdesselam des chefs d'accusation de «détournement de fonds» et de «malversation financière», au terme des investigations sur des présomptions portées publiquement contre lui...

Ahmed Rahmouni : La non-activation du mouvement des magistrats, une atteinte à l’indépendance de l’ordre judiciaire

Le président de l'Observatoire tunisien de l'Indépendance de la magistrature Ahmed Rahmouni, a déploré que le mouvement judiciaire partiel annoncé le 10 décembre dernier et censé entrer en vigueur ce jeudi 2 janvier n'ait...

Raoudha Grafi : L’AMT s’alarme d’un plan destiné à placer la justice sous l’hégémonie de l’exécutif

L'Association des magistrats tunisiens (AMT) s'est alarmée, lors de la première réunion de son bureau exécutif issu du 11e congrès de l'organisation, d'un plan du pouvoir exécutif visant, à travers la Constitution, « à...

L’Algérie rassurée par la situation en Tunisie

Le Premier ministre Algérien Abdelmalek Sellal s'est dit rassuré par la situation en Tunisie. En courte visite à Tunis, il a déclaré dimanche aux médias, à l'issue d'un entretien avec le chef du gouvernement...

Tunisie : L’AMT émet des réserves sur le statut de l’autorité judiciaire

Au cours de la séance de dialogue national tenue dimanche, la présidente de l'Association des Magistrats Tunisiens (AMT), Raoudha Grafi, a émis des réserves sur le rapport de la commission des compromis relatif au...

Tunisie : L’AMT appelle les magistrats à se conformer aux décisions de l’instance de l’ordre judiciaire

L'Association des Magistrats Tunisiens (AMT) a appelé, vendredi, les magistrats concernés par le mouvement partiel et les responsables des tribunaux et des autres institutions judiciaires, à se conformer aux décisions émanant exclusivement de l'instance...

Ridha Grira refuse de quitter la prison pour recevoir des soins

Le ministère de la Justice affirme que Ridha Grira, ancien ministre sous le régime Ben Ali, bénéficie d'un suivi de son état de santé, précisant que ce dernier continue de refuser de quitter la...

Tunisie : Le rappeur Weld El 15 relaxé en appel

Le rappeur tunisien Alaeddine Yacoubi alias Weld El 15 a été relaxé aujourd'hui, jeudi, après un procès en appel qui s'est tenu au tribunal de première instance de Grombalia (gouvernorat de Nabeul). Le 5 décembre...

Tunisie : Présentation des conclusions de la consultation nationale sur la réforme du système judiciaire

Les conclusions de la consultation nationale sur la réforme du système judiciaire ont été rendues publiques, jeudi à Tunis. Cette consultation avait été organisée en avril dernier par le ministère de la Justice, avec...