Tag: constitution
Tunisie : L’ANC entame la discussion du projet de Constitution article par article
L'Assemblée nationale constituante a entamé, vendredi matin, en plénière, la discussion du projet de Constitution article par article. La plénière se tient sous la présidence de Mustapha Ben Jaafar, président de l'ANC, et en...
Mustapha Ben Jaafar : Le 14 janvier, la Tunisie aura une nouvelle Constitution et un nouveau gouvernement
«Avant le 3e anniversaire de la révolution, le projet de Constitution sera adopté et l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) sera créée, a affirmé, jeudi soir, le président de l'Assemblée nationale constituante (ANC),...
Tunisie – Politique : Renforcement de la sécurité au sein de l’ANC
En marge du démarrage des séances plénières réservées aux discussions sur la Constitution prévues à partir de demain 3 janvier 2014, des mesures de sécurités supplémentaires ont été prises par le ministère de l’Intérieur.
En...
Tunisie – ANC : Adoption des amendements liés à la commission des compromis
L'Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté, jeudi, des amendements au règlement intérieur de l'ANC liés à la commission des compromis sur le projet de Constitution.
Ces amendements visent à instituer un cadre juridique régissant la...
Tunisie : Discussion, à partir de vendredi, du projet de Constitution
L'Assemblée nationale constituante va entamer, vendredi matin, à partir de 09H00, la discussion du projet de Constitution article par article.
L'ANC doit se pencher sur l'examen du draft de la Constitution annoncé le 1er juin...
Tunisie – Politique : L’interview de Ben Jâafar, en quelques tweets
Le président de l'Assemblée nationale constituante, Mustpha Ben Jâafar, a accordé ce soir une interview exclusive à la chaîne Wataniya 1 dans laquelle il est revenu sur la progression du processus constitutionnel.
Le résumé de...
Tunisie : Suspension de la séance de l’ANC, Kassas s’exprime
Après avoir provoqué la suspension de la séance générale de l’Assemblée Nationale Constituante, le député Ibrahim Kassas s’est exprimé sur les ondes de Radio Mosaïque FM pour justifier son comportement.
Kassas a indiqué qu’il s’est...
Tunisie : Examen en plénière du cadre juridique de la commission des compromis
Les travaux de l'assemblée nationale constituante (ANC) ont démarré, jeudi après-midi en plénière l'examen des amendements du réglement intérieur de l'assemblée pour conférer un caracère juridique obligatoire à la commission des compromis.
La séance a...
Tunisie : La constitutionnalisation du contrat social
Les représentants des partenaires sociaux ont rencontré, jeudi au siège du conseil constitutionnel, le président de l'assemblée nationale constituante (ANC), Mustapha Ben Jaafar pour demander d'inscrire dans la nouvelle constitution le texte du contrat...
Tunisie : Examen en plénière du cadre juridique de la commission des compromis
Le bureau de l'assemblée nationale constituante (ANC) a décidé de tenir, jeudi 2 janvier 2014, à partir de 15h, une séance plénière qui sera consacrée à l'examen d'une proposition relative à l'amendement du règlement...
Raoudha Grafi : L’AMT s’alarme d’un plan destiné à placer la justice sous l’hégémonie de l’exécutif
L'Association des magistrats tunisiens (AMT) s'est alarmée, lors de la première réunion de son bureau exécutif issu du 11e congrès de l'organisation, d'un plan du pouvoir exécutif visant, à travers la Constitution, « à...
Tunisie – ANC : Vers la codification de la commission des compromis
La commission du règlement intérieur de l'Assemblée nationale constituante (ANC) s'est réunie mardi pour préparer les amendements visant à conférer un caractère juridique obligatoire à la commission des compromis sur le projet de constitution...