L‘Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté, jeudi, des amendements au règlement intérieur de l’ANC liés à la commission des compromis sur le projet de Constitution.
Ces amendements visent à instituer un cadre juridique régissant la commission des compromis et à conférer un caractère contraignant à ses conclusions. 101 élus ont voté pour les amendements en question contre 14 oppositions et 9 abstentions. Lancée depuis juin 2013, la commission des compromis sur le projet de Constitution avait pour mission de statuer sur les points de litige dans le projet de Constitution.