Tag: constitution
Tunisie : Le barreau conteste la méthode d’élaboration du projet de loi
Le Conseil de l'Ordre national des avocats a contesté la méthode d'élaboration du projet de loi organique portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour ne pas avoir été associé à son...
“Constitution et Contre-Pouvoirs”, thème d’un colloque à Tunis
La Constitution tunisienne adoptée le 26 janvier 2014 avec une majorité de 200 voix est le fruit d'une belle osmose entre pouvoirs et contre - pouvoirs, a souligné le directeur du Programme pour la...
Ahmed Rahmouni – Justice : Il est difficile de créer le CSM en 2 mois
Il n'est pas possible de créer le Conseil supérieur de la magistrature en deux mois et demi, soit la période restante des délais fixés dans la Constitution, a déclaré lundi le président de l'Observatoire...
Tunisie : Des experts réclament l’accélération de la création de la Cour constitutionnelle
Nombre de professeurs et experts en droit constitutionnel ont appelé, samedi, à l'accélération de la mise en place de la Cour constitutionnelle et au respect des délais fixés à cet effet.
Ils ont rappelé...
Tunisie : C’est quoi un représentant spécial du président de la République?
Le constitutionnaliste Amine Mahfoudh considère que, conformément à l'article 92 de la Constitution du 27 janvier 2014, la décision de nommer un représentants spécial du président de la République ne relève pas des prérogatives...
Tunisie – Assemblée : Droite – Gauche
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) fera-t-elle de l’opposition un vecteur de clivage idéologique? Le règlement intérieur du Parlement sera la dernière touche de tout l’édifice démocratique dans le pays. Sa finalisation est en...
Avec la Constitution, des députés de l’ANC pensent avoir fait « le meilleur présent » au peuple tunisien
Pour un certain nombre d'anciens députés de l'Assemblée nationale constituante, supplantée depuis trois mois par l'Assemblée des représentants du peuple, la Constitution de la Deuxième République est « le meilleur présent » au peuple...
Tunisie : Ennahdha prêt à participer au prochain gouvernement
Le conseil de la choura du Mouvement Ennahdha a donné son feu vert pour la participation du parti au prochain gouvernement, "au nom du principe du consensus mis au service de l'intérêt national", a...
Tunisie – Politique : Le faux député était un policier
L'usurpateur de l'identité du député Mabrouk Hrizi s'est avéré être "un policier affecté à des tâches administratives", selon le ministère de l'Intérieur.
Cette personne avait poussé l'imposture jusqu'à s'asseoir au pupitre réservé au député et...
La présidence de l’ANC explique pourquoi Marzouki n’a pas été invité
La présidence de l'Assemblée nationale constituante a expliqué par communiqué pourquoi le président de la République provisoire n'a pas été invité à la séance inaugurale de l'Assemblée des représentants du peuple.
Elle a, surtout,...
Tunisie : Les députés de l’ARP adoptent la proposition de maintenir ouverte la séance inaugurale
La proposition de maintenir ouverte la séance inaugurale de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), pour élire le président de l'assemblée, a été adoptée, mardi après-midi, à une majorité de 161 députés (22 voix...
Tunisie : Les membres de l’ARP adoptent la composition de la commission de dépouillement
Les députés de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), ont adopté, mardi après-midi, à la reprise de la séance inaugurale, la proposition de former une commission de dépouillement composée de 7 membres, à une...