Tag: constitution
Les commissions législatives de l’ARP vont bénéficier de l’expérience de Venise
Le président de l'Assemblée des représentants du peuple, Mohamed Ennaceur, a eu, mardi, un entretien, au Palais du Bardo, avec Gianni Buquicchio, président de la Commission européenne pour la démocratie par le droit, plus...
Tunisie : Al Bawsala appelle les députés à déclarer leur patrimoine
L'Association Al Bawsala a appelé tous les membres de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) à respecter l'article 11 de la Constitution et à déclarer leurs biens au début de leur mandat parlementaire.
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Tunisie – CSM : La nouvelle mouture du projet de loi ne reflète pas celle de la commission technique
Les membres de la commission technique chargée de l'élaboration du projet de loi organique relative au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ont estimé, mardi, que le projet publié le 9 mars sur le...
Ennahdha appelle à l’amendement du code du travail et de la loi sur la fonction publique
Le bureau de la femme et de la famille du mouvement Ennahdha appelle, dans communiqué publié, lundi, à l'amendement du code du travail et de la loi sur la fonction publique afin de lutter...
Tunisie : Les avocats désormais inclus dans la composition du CSM
Après modification du projet de loi organique portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), les avocats sont désormais inclus dans la composition de cette Instance.
Publiée, lundi matin, sur le site WEB...
Tunisie : Des membres de Nidaa Tounes décident de boycotter l’Instance constitutive de parti
Un groupe du Mouvement Nidaa Tounes composé d'une majorité des membres du bloc parlementaire du Mouvement, de son bureau exécutif et des coordinateurs régionaux ont décidé de boycotter l'Instance constitutive du parti et de...
Le directeur exécutif de Nidaa Tounès annonce le report de la réunion de dimanche pour l’élection du bureau politique
Le directeur exécutif de Nidaa Tounès, Boujemaa Remili, a indiqué qu'il a été décidé de reporter la réunion du parti prévue dimanche pour l'élection d'un bureau politique.
Dans une déclaration à l'agence TAP, Boujemaa Remili...
Tunisie : Les députés de Jendouba déposeront une requête pour demander la démission du gouverneur de la région
Les députés de Jendouba à l'Assemblée des représentants du peuple ont convenu de déposer une requête au secrétariat du ministre de l'Intérieur pour demander que le gouverneur de la région Néjib Khabouchi soit démis...
Tunisie – Bureau politique de Nidaa Tounes : Absence de consensus sur les candidats du groupe parlementaire
La commission des compromis chargée de choisir 8 députés parmi les 25 candidats du groupe parlementaire de Nidaa Tounes au bureau politique du parti, n'est pas encore parvenue à trancher la question, a fait...
Tunisie : L’ARP adopte la loi exemptant les citoyens maghrébins de la taxe de sortie
L'Assemblée des Représentants du Peuple a adopté vendredi, lors d'une séance plénière, tenue au palais du Bardo, un projet de loi exemptant les citoyens maghrébins de la taxe de sortie du pays, de 30...
Tunisie : L’ARP approuve un prêt d’environ 157 MDT pour la protection du bassin de Oued Medjerda
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a approuvé, jeudi, en séance plénière, un projet de loi portant sur une convention de prêt entre la Tunisie et l'Agence japonaise de coopération internationale (JICA) d'une valeur...
Tunisie : L’ARP approuve un projet de loi portant sur un accord de prêt d’une valeur de 650 MDT
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi en séance plénière, un projet de loi portant sur un mémorandum d'entente d'assistance macro-financière (AMF) et une convention de prêt d'un montant de 300 millions...