Tag: constitution
Kairouan abrite un atelier sur le “Rôle du magistrat dans l’application du droit international humanitaire”
Une session de formation sur "le rôle du magistrats dans l'application du droit international humanitaire" a été organisée, vendredi à Kairouan, par l'Institut supérieur de la magistrature (ISM), en collaboration avec le haut commissariat...
Tunisie – Loi sur le CSM : Les avocats présentent à leur tour leur version du texte
Les représentants du Barreau ont été, de nouveau, entendus, ce jeudi, par la commission parlementaire de législation générale au sujet du projet de loi sur le Conseil supérieur de la magistrature.
Ils ont présenté leur...
Tunisie : Le Bureau politique de Nidaa Tounes propose un plan d’action
Le bureau politique de Nidaa Tounes a estimé que les élections du 22 mars ont constitué un pas important dans le processus de consécration de la démocratie au sein du mouvement et son développement...
Tunisie : Le bureau politique de Nidaa Tounes tient sa première Réunion
« Le parti est uni », a déclaré, mercredi, le porte-parole du mouvement Nidaa Tounes, Lazhar Akremi, en réaction à ce qui a été véhiculé sur l'intention du membre du bureau politique, Hafedh Caid...
Tunisie – ARP : Pour l’Association des magistrats, le CSM doit refléter l’esprit et la lettre de la Constitution
La commission parlementaire de législation générale a consacré sa réunion de ce lundi à l'audition des représentants de l'Association des magistrats tunisiens au sujet des mécanismes de contrôle de l'action des magistrats tels qu'énoncés...
Tunisie : Les séances d’audition sur le CSM débutent mercredi
La Commission de législation générale de l'Assemblée des représentants du peuple entame à partir de mercredi les séances d'audition programmées dans le cadre de la discussion du projet de loi organique portant création du...
Tunisie – Politique : Les députés de Nidaa Tounes appuient les décisions de l’instance constitutive
Le groupe parlementaire de Nidaa Tounes appuie les décisions prises, lundi dernier, par l'Instance constitutive, a affirmé le vice-président du groupe, Salah Bargaoui, en annonçant la fin de la crise qui a secoué le...
Tunisie : Les mandataires appellent à être représentés au CSM
Les experts, liquidateurs, administrateurs et mandataires judiciaires ont appelé à ce que leur corporation soit représentée au sein du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Dans une déclaration, publiée, lundi, l'Association nationale des mandataires,...
Tunisie : Le parlement saisi officiellement du projet de loi sur le CSM
Le ministère de la Justice a mis en ligne, vendredi, sur son site officiel, le projet de loi organique relatif au Conseil supérieur de la magistrature dans sa nouvelle mouture remise le jour même...
Khemais Ksila annonce la tenue samedi d’un Conseil national élargi de Nidaa Tounes
Le dirigeant du Mouvement Nidaa Tounes Khemais Ksila a indiqué que les membres du comité visant à rectifier le processus au sein du parti ont décidé d'associer les membres du Conseil national et les...
Tunisie : Le projet de loi sur le CSM approuvé en Conseil des ministres et transmis au parlement
Le Conseil des ministres a examiné, lors de sa réunion de ce mercredi, au Palais du gouvernement, à la Kasbah, un ensemble de projets de loi réputés prioritaires pour l'étape.
Il a été convenu de...
Tunisie : Le service du contentieux de l’Etat veut faire partie de la composition du CSM
L'Association et le Syndicat des Conseillers-rapporteurs du service du contentieux de l'Etat a réclamé, mercredi, d'inclure le chargé du contentieux de l'Etat dans la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Dans une déclaration...