Tag: constitution
Tunisie : Les députés décident le renvoi du projet de loi sur le CSM à la Commission de législation générale
Cent trente trois (133) députés ont voté pour le renvoi du projet de loi sur le Conseil supérieur de la magistrature à la Commission de législation générale pour réexamen.
Six députés ont voté contre...
Tunisie : Adoption en commission des réponses aux recours introduits contre le projet de loi portant création du CSM
La Commission de la législation générale a adopté, vendredi, à l'unanimité les réponses aux recours introduits par l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets loi (IPCCPL) contre le projet de loi portant...
Tunisie : Al-Massar plaide pour l’adhésion à son initiative en faveur d’un dialogue national social
Le parti « Al-Massar » a appelé, mercredi, les organisations sociales, les partis politiques, les composantes de la société civile et les personnalités nationales indépendantes à adhérer à son initiative en faveur de l'organisation...
Tunisie : Conférence de presse de l’Observatoire national pour l’indépendance de la magistrature
L'Observatoire national pour l'indépendance de la magistrature a tenu lundi une conférence de presse pour faire le point sur la décision de l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois d'accepter...
Boujomaâ Remili, nouveau porte-parole de Nidaa Tounes
Le directeur exécutif du Mouvement Nidaa Tounes, Boujomaâ Remili a été désigné nouveau porte-parole du parti. Cette décision a été prise, mercredi, à l'issue de la réunion du bureau politique du parti.
Boujomaâ Remili...
Tunisie : La loi portant création du CSM est “inconstitutionnelle”
L'instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des lois a déclaré, lundi, "inconstitutionnelle" la loi organique portant création du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM).
Un groupe de 28 députés de l'Assemblée des représentants du...
Nidaa Tounes crie halte aux campagnes anti-patriotiques
Le Mouvement « Nidaa Tounes » a crié, lundi, halte aux campagnes anti-patriotiques et appelé l'ensemble des partis et toutes les composantes de la société civile à agir en urgence pour mettre fin à...
Tunisie : Les conflits électoraux resteront du ressort du TA
Les conflits électoraux resteront du ressort du Tribunal administratif a affirmé jeudi l'adjoint du président du TA Ahmed Souab. La Nouvelle constitution définit clairement les attributions de la cour constitutionnelle qui sera mise en...
Bochra Belhaj Hmida : Réunion jeudi de Nidaa Tounes pour définir les responsabilités
La réunion du bureau politique du mouvement Nidaa Tounes prévue jeudi sera axée sur la définition des responsabilités au sein du bureau, a déclaré Bochra Belhaj Hmida, une dirigeante du parti.
Cette réunion intervient suite...
Tunisie : Les scénarios possibles en cas d’expiration du délai de prolongation du recours relatif au CSM
l'expiration de la date de prolongation proposée par l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi pour l'examen du recours introduit contre la loi organique portant création du Conseil supérieur de...
Tunisie : L’Instance de contrôle de la constitutionnalité des lois prolonge d’une semaine l’examen du recours sur le CSM
L'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois a décidé de prolonger d'une semaine le délai fixé pour discuter du recours contre le projet de loi organique portant création du Conseil...
Tunisie : La politique européenne de voisinage doit être fondée sur le respect des droits de l’homme
"La politique européenne de voisinage (PEV) doit être fondée sur le respect des droits de l'homme", telle est l'une des principales recommandations issues du dialogue tripartite entre le gouvernement tunisien, l'Union Européenne et la...