Tag: Assemblée Constituante
Laurent Fabius : Des avancées majeures enregistrées en Tunisie
La France a salué mardi les « avancées majeures » enregistrées au cours des dernières semaines en Tunisie pour l'adoption d'une nouvelle Constitution démocratique.
Dans une déclaration rendue publique, aujourd'hui, à l'occasion du troisième anniversaire...
Tunisie, Constitution : Absence de compromis sur les articles litigieux
La réunion des présidents des blocs parlementaires qui s'est terminée mardi après- midi, n'a débouché sur aucun compromis, a indiqué le président du bloc Wafa au sein de l'Assemblée nationale constituante (ANC), Azed Badi.
Dans...
Le constituant Mohamed Chafik Zargin réclame la constitutionalisation des richesses naturelles
Le constituant à l'Assemblée nationale constituante (ANC) Mohamed Chafik Zargin, a menacé d'entamer une grève de la faim au siège de l'ANC si sa proposition appelant à la constitutionalisation des richesses naturelles n'est pas...
Tunisie – Constitution : L’ANC poursuivra ses travaux à 14h00
L'Assemblée nationale constituante poursuivra la discussion du projet de constitution, mardi à 14h00, a déclaré, à la l'Agence TAP, le rapporteur général de la Constitution, Habib Khedher.
Il a indiqué qu'une réunion des présidents des...
Tunisie – ONG-Projet de Constitution : Renforcer les garanties nécessaires à l’indépendance de la Justice
Dans un communiqué conjoint, Al Bawsala, Amnesty International, Human Rights Watch et Le Centre Carter appellent les députés de l'ANC à "renforcer les garanties nécessaires à l'indépendance de la Justice".
"Les Tunisiens méritent une constitution...
Tunisie Constitution : 99 articles adoptés, 4 rejetés et 43 en attente
Sur les 146 articles du projet de la Constitution et jusqu'au 13 janvier 2014, 103 articles ont été soumis au vote de l'Assemblée nationale constituante, 99 articles ont été adoptés, 4 articles ont été...
Tunisie : L’AMT déplore une tentative d’insérer la loi de 1967
La proposition d'ajout à l'art.103 du projet de Constitution, telle qu'avancée par l'élue du mouvement Ennahdha Sana Mersni, vise à consacrer un mécanisme d'hégémonie tant utilisé par l'ancien régime, a estimé la présidente de...
Tunisie – Constitution : L’article 103 rejeté sur fond de tensions
N'ayant obtenu que 98 des voix, l'article 103 relatif à la nomination des magistrats a été rejeté lundi sur fond de tensions. Pourtant, 109 députés ont voté la proposition d'amendement de cet article présentée...
Tunisie – Constitution : Adoption des articles 100 à 102
Les travaux de la Plénière ont repris, lundi, par l'examen des articles du projet de Constitution relatif au chapitre du pouvoir judiciaire. Une proposition d'amendement avancée par l'élu Azad Badi Visant à remplacer l'expression...
Tunisie : Adoption, en plénière, des articles 94 à 99 du projet de Constitution
L'Assemblée nationale constituante (ANC) a parachevé, lundi, en plénière, l'adoption des articles de la deuxième section du chapitre du pouvoir exécutif relatif aux prérogatives du gouvernement (88 à 99).
Selon l'article 94, approuvé sans amendement...
Tunisie : La présidence de l’ANC affiche sa volonté de parachever le processus de transition
La présidence de l'Assemblée nationale constituante a affirmé lundi dans un communiqué, à l'occasion de la célébration, demain, du troisième anniversaire de la révolution, la ferme volonté de ne ménager aucun effort pour parachever...
Tunisie – Constitution : Iyed Dehmani explique ce qui s’est passé ce soir
Suite à la levée de la séance de l'ANC sous des tensions, le député du parti Al Jomhouri, Iyed Dahmani, a publié sur son compte Facebook une explication de ce qui s'est passé.
Le différend...