Tunisie, Constitution : Absence de compromis sur les articles litigieux

La réunion des présidents des blocs parlementaires qui s’est terminée mardi après- midi, n’a débouché sur aucun compromis, a indiqué le président du bloc Wafa au sein de l’Assemblée nationale constituante (ANC), Azed Badi.

Dans une déclaration donnée cet après-midi à l’agence TAP peu avant la séance plénière de l’ANC, Badi a précisé que les présidents des blocs ne sont pas parvenus à des versions consensuelles pour faire passer les articles controversés dans le chapitre du pouvoir judiciaire.

Il s’agit, notamment, de l’art.103 relatif à la nomination des magistrats, de l’art.109 relatif à la composition du conseil supérieur de la magistrature et de l’art.112 relatif à la nomination des juges du ministère public.

Et d’indiquer : « la séance plénière de mardi après- midi, examinera les articles 104 à 108, tandis que l’examen des articles litigieux sera reporté à des séances ultérieures ». S’agissant de l’art.103, Azed Badi a fait savoir que le bloc d’Ennahdha maintient la proposition d’ajout présentée hier lors de la discussion dudit article, proposition que le bloc démocrate persiste à rejeter, notant que plusieurs propositions alternatives ont été avancées concernant ce même article et rejetées.