Tag: Assemblée Constituante
Tunisie : La commission de la législation générale achève l’examen de la loi électorale
La commission de la législation générale à l'Assemblée Nationale Constituante (ANC) a achevé, mardi soir, l'examen des 167 articles de la loi électorale. La présidente de la commission Kalthoum Badreddine a demandé aux membres...
Tunisie : L’ANC rejette la levée de l’immunité parlementaire de cinq députés
L'Assemblée nationale constituante (ANC) réunie, mardi soir, en séance plénière à huis clos, a rejeté la levée de l'immunité parlementaire de cinq députés. Les députés concernés appelés à comparaître devant la justice notamment pour...
Tunisie – ANC : Les députés au secours de leurs collègues
Les élus à l’Assemblée nationale constituante ont voté aujourd’hui 18 mars contre la levée de l’immunité de cinq députés.
La plénière s’est tenue aujourd’hui au cours de l’après-midi et les cinq députés concernés sont Samia...
Report du projet de loi relatif à la protection mutuelle des investissements entre la Tunisie et la Suisse
L'Assemblée Nationale Constituante (ANC) a décidé, au cours de la séance plénière tenue mardi, de reporter à mercredi, l'adoption du projet de loi relatif à l'accord signé entre la Tunisie et le Conseil Fédéral...
Annulation du vote relatif à la ratification d’un accord de coopération entre la Tunisie et la Suisse
Les députés, réunis mardi en séance plénière, ont voté à l'unanimité pour l'annulation du vote du projet de loi organique relatif à la ratification d'un accord de coopération dans le domaine de l'immigration clandestine...
L’ANC adopte d’un projet de loi organique relatif à l’envoi d’équipes médicales chinoises en Tunisie
L'assemblée nationale constituante (ANC) a adopté, mardi, le projet de loi organique portant ratification du protocole d'accord conclu le 28 septembre 2012 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la...
Tunisie : La commission des finances de l’ANC tient une rencontre avec les membres de la BM
La commission des finances de l'Assemblée nationale constituante (ANC) s'est réunie, lundi après-midi avec une délégation de la Banque mondiale (BM) composée de 12 directeurs exécutifs de l'institution.
Dans une déclaration à l'agence TAP,...
Tunisie : La commission de législation générale approuve les articles de 114 à 135
La Commission de législation générale de l'Assemblée nationale constituante, a planché, lundi après-midi, sur les articles du quatrième chapitre du projet de la loi électorale, relatif au financement de la campagne électorale.
Les membres...
Tunisie : La commission de législation générale approuve les articles 110 et 111
La Commission de législation de l'Assemblée nationale constituante, a approuvé ce lundi les articles 110 et 111 du projet de loi électorale relatifs au respect des règles de base de la campagne électorale et...
Tunisie : La commission de législation reporte le vote des articles relatifs à la campagne électorale
La Commission de législation générale de l'Assemblée nationale constituante a reporté, à plus tard, le vote des articles relatifs à la campagne électorale du projet de la loi électorale, jusqu'à l'examen approfondi des divergences....
L’approche participative dans l’élaboration de la Constitution projetée à l’ANC
Un documentaire sur l'approche participative dans l'élaboration de la constitution, réalisé en collaboration avec le programme des Nations unies pour le développement (PNUD), a été projeté lors d'une réunion du bureau de l'Assemblée Nationale...
Tunisie : L’ANC tient une plénière mardi 18 mars
L'Assemblée nationale constituante tiendra mardi 18 mars à partir de 9H30 une plénière. Trois projets de loi seront examinés lors de la réunion : - Le projet de loi adoptant le protocole d'accord conclu...