Le bureau de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a appelé dans sa réunion jeudi au respect des garanties constitutionnelles accordées à chaque député dans toute procédure pénale ou judiciaire.
Cet appel fait suite aux poursuites pénales engagées contre le député Ahmed Saidani, selon un communiqué publié par l’ARP.
Lors de la réunion, les membres du bureau ont examiné le rapport élaboré par la commission de la planification stratégique, du développement durable, des transports, des infrastructures et de l’aménagement urbain concernant le projet de loi modifiant la loi fondamentale de la Société nationale immobilière de Tunisie, approuvée par la loi n° 19/ 1957 du 10 septembre 1957 (n° 89/2025), et le projet de loi modifiant la loi n° 53/1977 du 3 août 1977, portant création de la Société de développement du logement social (n° 90/2025).
Le Bureau a également examiné le rapport de Commission des finances et du budget relatif au projet de loi n° 69/2025 portant approbation de l’avenant n° 1 du 25 mars 2025, relatif à la convention de prêt signée le 14 février 2019 entre la République tunisienne et l’Agence française de développement (AFD) en vue de contribuer au financement du programme de modernisation des services de santé dans la région de Sidi Bouzid, ainsi que le projet de loi n° 70/2025 portant approbation de l’avenant n° 2 du 27 décembre 2024, à la même convention de prêt signée entre la Tunisie et l’AFD en vue de contribuer au financement du programme d’appui à la e-santé.
Ces deux rapports seront examinés lors des séances plénières prévues les mercredi 11 et jeudi 12 février 2026 à partir de 10 h 00.