Réunis à Tunis, lors d’une assemblée générale d’information, les avocats ont souligné leur attachement à participer à tous les procès et à exiger la présence physique des accusés en salle d’audience. Ils ont affirmé le refus d’un procès à distance le qualifiant d’illégal dans la mesure où il porte atteinte au principe du procès équitable et prive l’accusé de son droit à un représentant juridique.
Selon une motion des recommandations de l’assemblée générale, publiée mercredi par l’Ordre national des avocats de Tunisie sur sa page officielle, les membres du barreau insistent sur leur rejet d’une présence de formalité qui vient apporter de la légitimité à des procès inéquitables.
Ils ont appelé à la nécessité de réunir les conditions minima d’un procès équitable par l’application ferme des règles procédurales de base dans toutes les juridictions et en fixant le nombre des dossiers confiés à chaque chambre judiciaire. L’objectif étant d’alléger la surcharge des tribunaux, permettre aux avocats d’accomplir leur travail et préserver les droits des justiciables.
Ils sont convenus de créer un observatoire de la justice au sein de l’Ordre des avocats et d’en publier les rapports. Ce mécanisme se chargera du suivi et du contrôle du respect des conditions d’un procès équitable.
Parmi les recommandations, figure également la formation d’une commission qui aura pour mission d’identifier les revendications des avocats et de concevoir une vision de réforme du service judiciaire. Les travaux de cette structure seront ensuite soumis en assemblée générale extraordinaire.
La motion insiste sur la défense des droits des avocats détenus par tous les moyens juridiques et professionnels possibles, jusqu’à leur libération.
Autre point; la garantie des conditions d’un procès équitable pour toutes les personnes détenues dans des affaires liées à la liberté d’opinion, d’organisation et d’expression, en assurant que les procès soient conduits par des juges bénéficiant de toutes les garanties légales, dans des audiences publiques où les procédures fondamentales sont respectées à toutes les étapes.
Les avocats insistent, aussi, dans leur motion, sur le refus de toute pression exercée sur les juges et appellent à combler la vacance dans les hautes fonctions judiciaires pour permettre au Conseil supérieur provisoire de la magistrature de reprendre ses activités.