Le juge d’instruction près le tribunal de première instance du Kef a émis, ce mardi, huit mandats de dépôt à l’encontre du suspect dans l’affaire de falsification des bulletins de choix de l’orientation universitaire de nouveaux bacheliers et ce, après son identification et son arrestation par la cinquième brigade d’El Aouina chargée des enquêtes sur les crimes électroniques, a indiqué Yosri Haouami, premier substitut du procureur de la République et porte-parole du tribunal.
Dans une déclaration à l’agence TAP, le responsable a précisé que le ministère public a ouvert huit enquêtes contre le suspect pour falsification intentionnelle d’un support électronique afin d’altérer la vérité, ainsi que pour modification, suppression ou annulation volontaire de données informatisées, en application des articles 172 et 175 du Code pénal et de l’article 23 du décret-loi n°54 de 2022 relatif à la lutte contre les crimes liés aux systèmes d’information et de communication.
Selon la même source, le suspect qui est un élève n’ayant pas réussi l’examen du baccalauréat, a reconnu avoir commis tout seul les faits, sans objectif particulier.
Haouami a fait savoir que ce type de délit est passible d’une peine pouvant aller jusqu’à dix ans de prison pour chaque chef d’accusation.