La chambre d’accusation près la Cour d’appel de Tunis a récemment émis un mandat de dépôt à l’encontre d’un magistrat radié, dans le cadre d’une affaire judiciaire impliquant plusieurs personnes.
Le juge est poursuivi pour des faits liés à l’abus de fonction par un agent public en vue d’obtenir un avantage indu pour lui-même ou pour autrui, ainsi que pour préjudice causé à l’administration, entre autres chefs d’accusation. Cette affaire avait initialement conduit à l’arrestation d’un greffier relevant d’un tribunal de la région du Grand Tunis, accusé de corruption et d’enrichissement illicite. Au fil de l’enquête, d’autres suspects ont été identifiés, dont ce magistrat radié, qui a d’abord été poursuivi en état de fuite.
À l’issue d’une récente audience, la chambre d’accusation a décidé de son incarcération et a transmis le dossier à la chambre criminelle compétente.