Un nouveau projet de loi fondamental visant à renforcer la protection des données personnelles en Tunisie a été présenté par 17 députés, dont le président du bloc parlementaire des “Libres”, Saber Massmoudi. Composé de 132 articles, ce texte propose une refonte complète de la législation actuelle, jugée obsolète face aux avancées technologiques et à l’usage croissant d’Internet et des dispositifs de surveillance. Le projet prévoit la création d’une autorité publique indépendante dédiée à la protection des données personnelles ainsi qu’un poste de “délégué à la protection des données” au sein des structures publiques. Des sanctions sévères sont envisagées, allant jusqu’à 200 000 dinars d’amende et des peines de prison en cas de violations. Des dispositions spécifiques sont également consacrées à la vidéosurveillance, aux transferts de données à l’étranger et à l’intelligence artificielle, qui fera ultérieurement l’objet d’un cadre juridique propre. Par ailleurs, l’article 80 du projet de loi prévoit un régime dérogatoire pour les traitements journalistiques des données personnelles, afin de préserver la liberté d’expression et d’information dans les limites du nécessaire.