Le président de l’Assemblée des représentants du peuple, Brahim Bouderbala, a annoncé ce mardi, la fin de la troisième session ordinaire de la législature parlementaire.
Il a dressé le bilan des réalisations législatives, diplomatiques et de contrôle du Parlement.
Au cours de cette session, le Parlement a tenu 64 séances plénières, et a adopté une proposition de loi ainsi que 23 projets de loi, dont 11 liés à l’approbation de prêts, parmi lesquels 10 sont des prêts d’investissement.
Bouderbala a précisé que 27 séances plénières ont été consacrées à l’adoption de projets de loi, sans compter celles réservées à l’examen des missions générales et spéciales (budgets).
Par ailleurs, 15 séances plénières ont été consacrées à la discussion du budget économique et de la loi de finances de l’État, totalisant 1277 interventions, tandis que 9 séances ont été réservées à la discussion de la loi de finances, avec 54 interventions.
Il a également indiqué que les commissions permanentes ont tenu 198 réunions durant cette session parlementaire, dont 138 auditions, alors que le bureau du Parlement s’est réuni à 32 reprises, « dans le souci d’assurer le bon fonctionnement des différentes structures et instances de l’Assemblée », selon ses propos.
Depuis le début de son mandat, le Parlement a adopté 80 projets de loi, dont 3 initiatives législatives émanant des députés.
Ces textes ont couvert divers domaines importants, notamment le financement de projets d’investissement, les secteurs social et sanitaire, la lutte contre le dopage, ainsi que des amendements au Code de commerce, à la loi électorale, au décret relatif à la réconciliation pénale, au décret portant création de l’institution Fidaa, au Code pénal, à la loi organique relative aux conseils locaux, régionaux et des districts, et à la loi encadrant les contrats de travail et interdisant la sous-traitance.
Enfin, Bouderbala a présenté le bilan du travail de contrôle parlementaire, comprenant 4 séances plénières de dialogue et 14 séances de questions orales, dont la dernière a eu lieu aujourd’hui avec 10 questions adressées à la ministre des Affaires culturelles.