Tunisie – ARP : Séance plénière lundi 7 juillet

Réuni jeudi au palais du Bardo sous la présidence de Brahim Bouderbala, le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a fixé au lundi 7 juillet une séance plénière consacrée à un débat avec le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Trente-neuf questions écrites adressées aux membres du gouvernement ont par ailleurs été transmises à leurs destinataires.

Le bureau a mandaté son président pour fixer la date d’une séance plénière dédiée à l’examen du projet de loi ratifiant l’accord de prêt signé le 24 septembre 2024 entre la Tunisie et l’Agence française de développement (AFD), destiné à moderniser l’Office national de la protection civile.

Il a également transmis à la Commission des finances le projet de loi approuvant l’accord de garantie conclu le 12 mars 2025 entre la Tunisie et la Société internationale islamique de financement du commerce (ITFC).

Cet accord couvre un contrat signé avec la Société tunisienne d’électricité et de gaz (STEG) pour l’importation de gaz naturel.

Deux initiatives parlementaires ont aussi été transférées à la Commission de l’organisation de l’administration et de la bonne gouvernance.

Il s’agit d’ un projet d’amendement de la loi organique n° 10-2017 sur la protection des lanceurs d’alerte et une proposition portant création de la municipalité de « El-Mansoura – Rabta – Telmine – Tennib – Tanbar » (gouvernorat de Kébili).