Le Conservateur de la propriété foncière, Wadii Rahouma, a annoncé l’orientation des structures du ministère des Domaines de l’État et des Affaires foncières vers l’adoption de la signature et du contrat électroniques dans les procédures de transfert de propriété immobilière.
Dans une déclaration à Mosaïque FM, il a souligné que ce projet ambitieux nécessite une coordination étroite entre les différentes instances impliquées dans la rédaction des actes de biens immobiliers enregistrés. Rahouma a précisé que ces contrats électroniques offriront plusieurs garanties en matière de fiabilité, notamment grâce à leur validation par l’Agence nationale de certification électronique. Bien que cette mesure ne soit pas encore mise en œuvre par l’Office de la propriété foncière, elle s’inscrit dans un ensemble plus large de réformes visant à moderniser le secteur. Par ailleurs, dans le cadre d’une journée d’étude consacrée à la numérisation du registre foncier, il a également annoncé le lancement du registre foncier numérique, permettant un accès à distance aux titres fonciers, ainsi que l’adoption du principe du « zéro papier » dans l’administration.
Le guide du citoyen, désormais finalisé, sera mis en ligne dès validation par le ministre, tandis que le guide des procédures, mis à jour pour la première fois depuis 1997, servira désormais de référence uniforme à l’échelle nationale pour le traitement des dossiers.