Dix députés ont présenté une initiative législative visant à reporter l’application des dispositions de la nouvelle loi sur les chèques à janvier 2026, selon ce qu’a confirmé Yasser Gourari, président de la commission de la législation générale.
Yasser Gourari a précisé, ce mardi 28 janvier 2025, lors d’une déclaration à la radio Mosaïque FM, que le Parlement a reçu de nombreuses questions et plaintes de citoyens qui n’ont pas encore compris les tenants et aboutissants de cette loi et qui demandent un délai supplémentaire pour régulariser leur situation financière.
Il a ajouté que les députés ont réagi aux préoccupations des citoyens quelques jours avant l’entrée en vigueur de cette nouvelle loi. Ils ont ainsi présenté une initiative législative visant à suspendre l’application de la loi n°41 de l’année 2024, tout en poursuivant l’utilisation des mécanismes de conciliation prévus par cette même loi. En outre, les anciens formats des chèques, avec leur caractère répressif, resteront en vigueur à partir du 1er janvier 2025, date de la suspension des mécanismes de conciliation, jusqu’à l’entrée en application de la nouvelle loi le 1er janvier 2026.