Une initiative législative sur l’amendement du décret-loi n° 2022-54, relatif à la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d’information et de communication, a été déposée par dix députés.
A l’origine de cette initiative, des élus représentant cinq blocs parlementaires et des députés hors groupe, a indiqué, mercredi, le député Yassine Mami dans une déclaration à l’agence TAP.
Il a précisé que l’initiative en question, qui bénéficie de l’appui de 40 députés, a été déposée mardi au bureau d’ordre de l’Assemblée des représentants du peuple. Elle devrait être transmise au bureau de l’ARP et aux commissions concernées pour examen, a-t-il ajouté.
D’après le député Yassine Mami, cette initiative législative concerne plusieurs articles du décret-loi qui “limitent la liberté d’expression des journalistes et des penseurs pour leurs publications ou articles”.
Et d’ajouter que des députés ont constaté une utilisation abusive du décret-loi 54. “Il y a une atteinte à la liberté de la presse et à la liberté d’expression, et à certains acquis de la transition démocratique”.
Par ailleurs, le député a insisté que le fait que “l’idée même du décret-loi est en soi positive”. Elle permet, selon lui, de “mettre fin au chaos des réseaux sociaux”. Cependant, a-t-il relevé, il y a une “certaine facilité” dans le renvoi de plusieurs affaires en vertu de ce décret-loi.
Il a, en outre, expliqué que cette initiative législative intervient après l’adoption par le Parlement, le 6 février courant, d’un projet de loi sur l’adhésion de la Tunisie à la convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité adoptée à Budapest le 23 novembre 2001.