L’Assemblée des représentants du peuple a approuvé mardi le projet de loi portant sur la dispense de l’accomplissement du service national militaire pour les natifs d’avant le 1er janvier 2000 avec 119 voix pour, 9 voix contre et 7 abstentions.
Le projet de loi n°40/2023 concerne la promulgation des dispositions exceptionnelles relatives à la dispense de l’accomplissement du service national avec l’ajout d’un seul article disposant qu’il “est dispensé d’une manière exceptionnelle de l’obligation du service national les citoyens nés avant le 1er janvier 2000 parmi ceux qui n’ont pas encore régularisé leur situation vis-à-vis du service national militaire”.
L’exemption ne concerne pas les citoyens appelés dans le cadre des besoins de la défense nationale et les exigences de la solidarité nationale.
Les députés ont approuvé l’intitulé du projet de loi avec 117 voix pour, 6 abstentions et 2 refus.
Le seul article du projet de loi a été adopté avec 119 voix pour, 7 abstentions et 9 refus.