En sa qualité d’observateur international bénéficiant d’une crédibilité accrue sur la scène mondiale, le Tribunal international permanent d’arbitrage (TIP) a rendu enfin son verdict sur l’affaire portée au mois d’octobre 2023 par l’autorité de la protection civile dans la bande de Gaza contre l’entité israélienne.
Le prononcé du jugement n’a pas tardé à condamner vivement et sans équivoque l’entité sioniste, appelant à ce titre à une « cessation immédiate et inconditionnelle » des actes de génocide perpétrés par l’entité sioniste contre le peuple palestinien désarmé.
Il a également appelé à mettre fin aux opérations de déplacement forcé contraires aux lois de l’apartheid, du déplacement forcé et du génocide ainsi qu’aux dispositions de la quatrième Convention de La Haye de 1907 sur les usages et coutumes de la guerre terrestre. Le tribunal a en outre a reconnu la « licéité et la légitimité » de la résistance armée et pacifique menée par le peuple palestinien contre les forces de l’occupation israélienne conformément aux résolutions onusiennes y afférentes.
Etayant son raisonnement, le tribunal a estimé que les mouvements de résistance palestinienne, toutes formes confondues, sont en premier et dernier ressort des mouvements de libération nationale dont la vocation ultime est de défendre les droits du peuple palestinien face à la barbarie israélienne.
Le tribunal a tenu à préciser que son verdict a été rendu après avoir entendu les plaidoiries élaborées par la défense des deux parties, ajoutant que le nombre d’avocats ayant contribué aux audiences de cette affaire s’élève à 305 avocats venant de différents pays.
Soucieux de conférer à son verdict un surcroît de crédibilité et transparence, le tribunal a œuvré autant que possible à offrir aux plaideurs les garanties d’un procès international équitable, dont notamment, le respect des droits de défense, du principe du contradictoire et ce, durant les six audiences tenues dans le cadre de ce procès.
Le 20 janvier 2024, statuant en chambres réunies, lors d’une audience publique présidée par le premier président le juge Bechir Saïd et composé de 10 juges-arbitres de nationalités différentes, le Tribunal a jugé les violations commises contre le peuple palestinien comme étant des actes s’élevant au rang de « crimes contre l’humanité », de « crimes de génocide » et de « crimes de guerre » en vertu du droit international humanitaire et des conventions et traités internationaux.
Pour le tribunal, ces violations commises sur la plus large échelle constituent sans nul doute « une menace à la paix et à la sécurité de l’humanité tout entière », tout comme elles sont « contraires aux dispositions de la Convention de Genève de 1949 ».
Le tribunal a par ailleurs pressé la communauté internationale à se mobiliser en urgence en vue de traduire en justice les symboles et les hauts responsables du « régime sioniste raciste » et à infliger à leur encontre des « peines répressives » en raison de la perpétration de crimes de guerre « internationalement documentés et appuyés » par « des enregistrements et des témoignages vivants » recueillis auprès des victimes, enfants et femmes, dans la bande de Gaza.
Aussi, le tribunal a souligné qu’il reconnaît au peuple palestinien son droit à disposer de lui-même et à établir son État sur l’ensemble des territoires occupés depuis 1948.
Institué le 5 novembre 2019 et dont le siège se trouve à Tunis, le Tribunal international permanent d’arbitrage s’est imposé en tant que mécanisme de « justice alternative » qui vient se superposer au rôle des juridictions internationales.
Juridiction ad hoc, le Tribunal est le troisième du genre dans le monde après ceux institués aux États-Unis et en France. Le tribunal est compétent à statuer sur des procès de portée nationale et internationale. Ses travaux sont rendus sous le sceau du secret.
A la faveur de sa contribution active dans le règlement de bon nombre de différends internationaux, le tribunal s’est vu attribuer le statut « d’observateur international ». Un tel statut lui a permis d’exercer une compétence juridictionnelle de taille, celle de soulever d’office et de sa propre initiative les actions en justice à l’échelle nationale et internationale.