“Le dernier numéro du Journal officiel de la République tunisienne, dans son édition du jeudi soir, a publié la loi numéro 3 du 18 janvier 2024 portant amendement du décret numéro 13 de l’année 2022, daté du 20 mars 2022, relatif à la conciliation pénale et à l’utilisation de ses revenus.
Il est à noter que l’Assemblée des représentants du peuple a approuvé mercredi dernier le projet de loi dans sa version modifiée, avec l’approbation de 126 députés, 3 députés se réservant leurs votes et sans enregistrer aucun refus.”