La défense des politiciens emprisonnés dans l’affaire du « complot » a annoncé dans un communiqué publié dans la nuit du mercredi au jeudi, que le dossier d’une plainte déposée par l’Instance supérieure indépendante des élections contre Jouhar Ben Mbarek avait été renvoyé devant la chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Tunis, conformément aux dispositions du décret-loi n° 54 de 2022 relatif à la lutte contre les crimes liés aux systèmes d’information et de communication.
Selon le communiqué, le procureur de la République dudit tribunal a renvoyé le dossier de Ben Mbarek, arrêté depuis des mois dans l’affaire du complot, pour être jugé sur la base de « déclarations télévisées qu’il a faites » et dans lesquelles il a déclaré que « les élections qui ont eu lieu en 2022 sont une étape révolutionnaire ridicule et non une étape politique », selon le texte du communiqué.
D’autre part, la défense a déclaré que le juge d’instruction du tribunal de première instance de Tunis a clos l’enquête dans l’affaire d’enquête relative à la plainte déposée par la ministre de la Justice contre le politicien et avocat Ghazi Chaouachi et a décidé de renvoyer Chaouachi devant la chambre d’accusation de la cour d’appel de Tunis, conformément aux dispositions du décret-loi 54, selon le texte du communiqué.
La défense a déclaré que les affaires portées contre Ghazi Chaouachi et Jouhar Ben Mbarek, arrêtés avec d’autres depuis des mois, et les affaires politiques qui les ont précédées, dont l’affaire du « complot présumé », sont des affaires « qui ne sont pas critiquables en l’absence d’accusations, mais qui sont critiquables en l’absence d’actes matériels punissables et en l’absence des preuves, des preuves et des arguments les plus simples ».
La ministre de la Justice, Leila Jebali, avait appelé hier devant le Parlement à « respecter l’obligation de réserve et les procédures en ne fournissant pas de détails sur les affaires en cours d’enquête », affirmant qu’il n’y avait pas de renvois à l’enquête ou d’ouvertures d’enquêtes contre qui que ce soit sans accusation, comme cela est promu, dans sa réponse aux observations des députés sur la politique de communication du ministère en relation avec des dossiers judiciaires, dont le dossier de complot contre la sécurité de l’État ou d’autres dossiers.