Le juge d’instruction du pôle judiciaire économique et financier a décidé de renvoyer l’ancien ministre des Domaines de l’État, Hatem El-Achi, devant la chambre correctionnelle du pôle pour le juger pour des soupçons de corruption dans le dossier du projet “Ville sportive de Tunis”, selon ce qu’a indiqué le Réseau “Raqaba” dans un communiqué reçu par l’agence TAP ce jeudi.
Le Réseau Raqaba a indiqué qu’il avait été informé par le juge d’instruction du pôle judiciaire économique et financier de la décision de clore l’enquête dans le cadre de l’affaire d’enquête sur le conflit d’intérêts et les soupçons de corruption contre El-Achi, et de son renvoi en justice pour les crimes prévus à l’article 97 troisièmement du Code pénal.
Le Réseau avait déposé le 17 août 2022 une plainte auprès du procureur de la République du tribunal de première instance de Tunis concernant une situation de conflit d’intérêts et des soupçons de corruption concernant l’ancien ministre des Domaines de l’État et l’avocat Hatem El-Achi dans le dossier du projet “Ville sportive de Tunis” du groupe Bokhtary des Émirats arabes unis.
Le Réseau a expliqué que le dossier de l’affaire concerne la volonté délibérée de l’ancien ministre des Domaines de l’État de représenter “la société des villes sportives mondiales de Tunisie”, filiale du groupe Bokhtary des Émirats arabes unis en Tunisie, en tant qu’avocat en cassation dans son litige contre la société de développement et d’investissement de la lagune, “dans un conflit d’intérêts flagrant, étant donné qu’il a obtenu en vertu de ses responsabilités au ministère des données confidentielles concernant le dossier en relation avec le litige avec la société d’investissement susmentionnée”, selon son expression.
L’article 97 troisièmement du Code pénal dispose que “sera puni d’une peine d’emprisonnement d’une durée de deux ans et d’une amende de mille dinars tout fonctionnaire public qui, en situation de direction ou de non-direction ou d’affectation, s’adonne à l’exercice d’une activité privée rémunérée ayant un lien direct avec ses fonctions sans avoir l’autorisation préalable à cet effet …”
L’État tunisien détient une participation de 49,999 % du capital de la société de développement et d’investissement de la lagune (et les revenus des contributions de l’État sont estimés à 170 millions de dinars sur la période allant de 2020 à 2023), selon des données fournies par le Réseau.
L’agence TAP n’a pas pu contacter la porte-parole du pôle judiciaire économique et financier pour fournir des éclaircissements sur le dossier de l’affaire, tandis que l’ancien ministre des Domaines de l’État et l’avocat Hatem El-Achi a refusé de fournir des données à ce sujet, se contentant de dire dans une déclaration brève à la TAP qu’il n’avait pas encore pris connaissance du dossier et qu’il se trouvait actuellement au tribunal à cause de cette affaire.