Le Bureau de l’Assemblée des représentants du peuple a examiné ce matin, mardi, un projet de loi organique portant amendement et complément du texte de la loi numéro 40 de l’année 1975, concernant les passeports et les documents de voyage.
Le Bureau, réuni sous la présidence du président du Parlement, Ibrahim Boudraa, a décidé à l’unanimité de le renvoyer à la Commission des droits et des libertés, avec la recommandation de demander l’avis de la Commission de la défense et de la sécurité, de la Commission de l’organisation et du développement, de la numérisation, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption, chacune dans son domaine de compétence.
Il est à noter que le projet de loi organique portant amendement et complément du texte de la loi numéro 40 de l’année 1975, en date du 14 mai 1975, concernant les passeports et les documents de voyage, a été déposé à l’Assemblée des représentants du peuple depuis juin 2020 et les discussions se poursuivent depuis le 11 novembre 2021.