L’administration générale des douanes a annoncé, dans un communiqué publié mercredi, qu’un grand pardon fiscal a été accordé en vertu de l’article 58 de la loi de finances pour l’année 2024.
Ce pardon couvre les dettes fiscales, les amendes, les pénalités financières, les amendes administratives, les omissions relatives aux paiements et aux déclarations fiscales rectificatives, ainsi que les taxes de circulation.
L’administration a précisé que ce pardon fiscal ne s’applique pas aux dettes, amendes et pénalités douanières et monétaires faisant l’objet de procès-verbaux et de dossiers douaniers et monétaires.
Elle a également rappelé que les opérateurs économiques et les personnes physiques qui ont des dettes et amendes douanières et monétaires impayées, ou qui ont reçu des offres de transaction, doivent régulariser leur situation et payer leurs dettes, exécuter les offres de transaction reçues et payer les versements restants à échéance.
L’administration a enfin confirmé que toutes les administrations douanières ne sont pas concernées par l’application du pardon fiscal accordé en vertu de l’article 58 de la loi de finances pour l’année 2024.