Recevant, mercredi, après-midi, au Palais de Carthage, les ministres de la justice et des finances, Leila Jaffel et Sihem Boughdiri Namsia, le président de la République, Kais Saïed a eu l’occasion d’évoquer trois dossiers -clés : Les biens confisqués, la réconciliation pénale et les chèques sans provision.
S’attaquant à la question des biens confisqués, le chef de l’Etat a tenu à souligner que ce dossier a fait l’objet d’une manipulation outrancière et a été sujet de manœuvres dilatoires orchestrées par des lobbies dans le dessein d’en acquérir la propriété au moyen d’offres moins-disantes et de subterfuges habiles.
Le statut des biens confisqués n’a de cesse de traîner en longueur, a fustigé le président Saïed, estimant qu’il est temps, grand temps de boucler cette affaire à jamais et de demander des comptes aux dilapidateurs des biens confisqués du peuple.
Cité dans un communiqué de la présidence de la République, le chef de l’Etat a cité, à titre d’illustration, l’exemple d’un bien immobilier procuré par une personne (sans la citer) moyennant un montant de deux millions de dinars avant d’être cédé contre une offre juteuse de vingt millions de dinars.
L’Etat ne restera pas les bras ballants au sujet de cette propriété ou tout autre bien, a assuré le président de la République, se déclarant résolu à traquer ces personnes coupables au même titre que celles qui ont participé à ce crime et ceux qui croient encore pouvoir dilapider l’argent du peuple.
Dans ce même contexte, il a indiqué que le système juridique post-14 janvier a favorisé la montée en puissance de la corruption et de la mauvaise gestion des ressources du peuple tunisien, réaffirmant qu’il est inacceptable que ce dossier reste sans suite depuis plus de deux décennies.
Quiconque emprunte volontiers la voie de la réconciliation ” sincère “, sera bienvenu et les portes de la réconciliation lui seront ouvertes, a assuré le président Saïed.
Quiconque en contrepartie choisit une voie autre que celle de la réconciliation sera traduit en justice et se voit ainsi endosser sa pleine et entière responsabilité, a-t-il prévenu.
Le président Saïed a, en outre, affirmé que le décret-loi régissant la réconciliation pénale sera modifié afin que les dossiers soient traités dans la célérité requise, dénonçant à ce propos l’état lamentable de ces biens confisqués en proie à la négligence et à l’abandon.
Abordant la question de la révision de l’article 411 du Code de commerce réglementant les chèques sans provision, le chef de l’Etat a appelé à ce que toutes les parties impliquées dans ce dossier soient tenues pour responsables.
A cet égard, il a rappelé que bon nombre des textes juridiques élaborés dans le même contexte que l’article 411 du Code de commerce avaient pour objectif de permettre aux institutions financières de se délier de toute forme de responsabilité.
Cette orientation législative s’inscrivait dans la perspective d’une série de choix économiques et financiers de l’époque qui avaient provoqué moultes secousses et crises sociales, dont notamment la contestation sociale de septembre 1977, les évènements du ” jeudi noir ” du 26 janvier 1978 et ceux du 3 janvier 1984.
Ces textes avaient eu pour effet d’exacerber les disparités sociales et de piéger l’Etat dans le jeu des cartels qui se sont à nouveau alliés à ceux qui ont pris le pouvoir après le 14 janvier 2011 jusqu’au 25 juillet 2021.