Tunisie – ARP : Report de l’examen de la date de la plénière consacrée à la proposition de loi criminalisant la normalisation

Le bureau du parlement a décidé, mercredi, le report de l’examen de la date de la séance plénière consacrée à l’examen de la proposition de loi criminalisant la normalisation avec l’entité sioniste.

Cette dernière sera soumise aux débats après l’examen du projet de budget de l’Etat et celui de la loi de Finances au titre de 2024.

Selon un communiqué de presse du parlement, la décision a été approuvée à la majorité des députés présents, après l’audition des différents points de vue et des diverses propositions.

Les participants à la réunion des présidents, mardi, au siège du parlement, avaient souligné la nécessité de mettre en valeur l’action législative et redorer l’image positive de l’institution parlementaire, mettant l’accent sur la part de responsabilité qui revient à chaque député dans l’accomplissement de cette mission, celle de servir l’intérêt de la nation, loin de toute autre considération.

Le 2 novembre courant, les deux premiers articles de la proposition de loi n°2023-14, criminalisant la normalisation avec l’entité sioniste, ont été adoptés en plénière.

Cette proposition de loi a été présentée par le bloc de la ” Ligne nationale souveraine ” (15 députés).

Les séances plénières consacrées à l’examen du projet de budget de l’Etat seront tenues du 17 novembre au 7 décembre prochain, selon le calendrier posté sur le site de l’Assemblée des représentants du peuple.