Tunisie : Le parlement vote pour la révision de l’article 54

Le parlement a adopté jeudi, lors de la séance matinale de la plénière qui a été présidée par Brahim Bouderbala, président de l’Assemblée, l’article 54 de son règlement intérieur dans sa version révisée avec 119 voix pour, 7 contre et 5 abstenions.

L’article en question est passé après modification de sa version initiale qui a porté sur la réduction des membres des commissions de 20 à 15 pour la commission des finances et celle de la législation générale.

Les autres commissions seront composées de 10 à 11 membres.

A noter que lors de la plénière de mercredi, les députés ont voté l’augmentation du nombre des commissions législatives permanentes ( de 11 à 13 membres).

Le deuxième amendement concerne la représentation proportionnelle avec le recours au vote pour la formation des commissions législatives. Une question qui a suscité une polémique dans les rangs des députés entre ceux qui appellent au respect du texte de la constitution qui stipule clairement que la formation des commissions se fait, obligatoirement, par voie de vote et ceux qui estiment que l’élection des membres de 13 commissions législatives constitue une grande de temps.

Les députés sont, cependant unanimes quant à l’importance de tenir compte de la représentation proportionnelle pour garantir une large participation de tous les élus à l’action parlementaire au sein des différentes commissions.

Les députés ont également adopté les articles 55 à 59 du règlement intérieur relatifs aux bureaux des commissions ainsi que les articles 60 et 61. Le premier stipule que les structures et instituions publiques doivent faciliter le travail des commissions en leur permettant d’accéder aux dossiers et documents demandés. Le deuxième se rapporte aux réunions des commissions.