L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a poursuivi, ce mardi, l’examen du projet de réglement intérieur en adoptant le principe de formation des blocs parlementaires.
La formation d’un groupe parlementaire est désormais possible à partir de 15 députés. La question a été jusque là un sujet polémique pendant la période de l’élaboration du projet de règlement intérieur du parlement au niveau des commissions.
Pendant cette séance dirigée par Brahim Bouderbala, président de l’Assemblée, l’article 13 du projet a été annulé.
Celui-ci avait fait l’objet de litige pendant la séance du 14 avril.
Les députés ont, également, adopté 7 articles, du 14 au 20 du projet, concernant notamment l’adhésion, les blocs parlementaires et l’immunité.
Dans des déclarations faites en marge de la plénière, les députés Saber Jelassi et Aziz Lakdhar (indépendants) ont indiqué que l’adoption de l’article relatif à la formation des blocs parlementaires fera l’objet de nouvelles concertations.
L’article 16 permet à “chaque groupe de 15 députés ou plus de former un bloc”. Il interdit, cependant, aux partis politiques et coalitions d’avoir plus d’un groupe parlementaire.
L’article interdit également au député d’appartenir à plus d’un bloc parlementaire.
L’article 17, adopté avec 97 voix pour et une voix contre, stipule qu’en cas de retrait d’un député d’un bloc parlementaire pendant la session parlementaire, il ne sera plus en mesure de rejoindre un autre groupe.
L’article 19, adopté avec 96 voix pour, zéro opposition et une seule abstention, prévoit que “l’annonce des modifications relatives aux blocs parlementaires se fait pendant la plènière suivant la date de l’annonce”.
L’article 20 du projet prévoit la dissolution d’un groupe parlemenatire si les membres de ce dernier tombe au dessous de dix députés.