Plusieurs députés, intervenant, vendredi, au cours de la plénière de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), ont soulevé la question de la vacance de sept sièges parlementaires, dans des circonscriptions électorales à l’étranger.
Ils ont appelé à l’examen de ces sièges vacants et à en informer l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) en vue de résoudre cette problématique dans les plus brefs délais.
Ce point a été abordé lors de la discussion de l’article 7 du projet du règlement intérieur de l’ARP, relatif au comblement de vacance au sein du Parlement.
Dans un contexte connexe, des députés se sont interrogés sur la légitimité du vote par la majorité absolue (50+1) du nombre total des élus, fixé à 161 députés, alors que le nombre actuel de députés est de 154.
En revanche, d’autres députés ont estimé que la vacance de sièges parlementaires constitue une situation provisoire et exceptionnelle qui ne devrait pas modifier les règles de vote.
L’article 7 du règlement intérieur a été adopté après le rejet des propositions d’amendements. Quelque 114 députés ont voté pour l’adoption de l’article, contre 6 abstentions et 6 voix contre.
Le débat sur le projet du règlement intérieur a abouti également à l’adoption, en plénière, de l’article 6 qui détermine les cas de vacance définitive d’un siège au sein de l’Assemblée.
La séance plénière a démarré par un deuxième vote sur l’article 5 du projet du règlement intérieur. Cent-six députés ont voté pour, 5 abstentions et 5 voix contre.